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Titre: Entreprises québécoises: Moins de formalités administratives
Posté par: editeur le mars 14, 2008, 03:07:42 pm
Entreprises québécoises

Moins de formalités administratives

Le gouvernement du Québec (http://www.gouv.qc.ca/) multiplie les efforts pour réduire les formalités administratives qui incombent aux entreprises de la province.

Ces efforts commenceraient à porter fruit, selon le ministre du Développement économique, Raymond Bachand.

Le ministre, qui déposait mercredi un rapport sur l'administration provinciale, croit qu'il arrivera à réduire de 20% le coût de ces formalités administratives d'ici 2010.

Mais la tâche s'annonce ardue. En 2005, le coût de toutes les demandes de permis et autres procédures auprès des ministères et organismes gouvernementaux a atteint près de 1,6 milliard de dollars. Il s'agit d'une baisse de 0,1% seulement par rapport à l'année précédente.

Sans compter que certains organismes coûtent très cher à faire fonctionner. À elle seule, la Société d'assurance automobile du Québec (http://www.saaq.gouv.qc.ca/) s'accapare plus de la moitié des frais de l'administration québécoise perçus, en 2005, soit 860 millions de dollars.

Quant aux formalités, le chemin à parcourir est aussi long. Le nombre d'exigences administratives envers les entreprises a été réduit de deux, pour atteindre 527, en 2005, comparativement à 529 un an plus tôt.

Dans le domaine des formalités, c'est le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (http://www.mrnf.gouv.qc.ca/) qui remporte la palme. Il est le plus exigeant de l'appareil gouvernemental, avec 91 formalités.

Légende urbaine?

Une enquête de Statistique Canada (http://www.statcan.ca/), citée par le ministre Bachand, révèle par ailleurs que c'est au Québec (http://www.gouv.qc.ca/) que le coût moyen pour se conformer aux principales réglementations était le plus faible en 2006.

Selon le ministre, « on a une légende urbaine (selon laquelle) c'est plus coûteux pour les petites et moyennes entreprises de faire affaires au Québec. Ce n'est plus vrai. C'est moins cher en formalités au Québec qu'ailleurs au Canada ».

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) (http://www.cfib.ca/fr/), remet toutefois en question l'optimisme du ministre. Elle reconnaît les efforts de Québec, mais met cependant en doute les conclusions de Statistique Canada.

Selon une analyste de la FCEI, Audrey Azoulay, Statistique Canada n'a retenu qu'un nombre limité de paramètres pour évaluer les coûts annuels moyens des formalités administratives entreprises. Mme Azoulay a précisé que des études similaires menées par la FCEI révélaient des coûts plus élevés pour les entreprises québécoises.

Raymond Bachand a aussi annoncé que son gouvernement avait l'intention d'harmoniser sa réglementation avec celle de l'Ontario (http://www.gov.on.ca/) dans le cadre d'accords commerciaux avec cette province.


Source: Site web de Radio-Canada (http://www.radio-canada.ca/)