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Titre: Norbourg: 12 millions $ aux avocats
Posté par: editeur le février 11, 2011, 01:55:22 am
12 millions $ aux avocats

Le scandale Norbourg a coûté 32 millions à l’Autorité des marchés, dont 12 millions en frais d’avocats seulement.

Le scandale Norbourg a coûté cher à l’Autorité des marchés financiers (AMF) (http://www.lautorite.qc.ca/) et, du même coup, à l’industrie financière du Québec.

Selon des documents obtenus par TVA Nouvelles (http://tvanouvelles.ca/) en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_2_1/A2_1.html), la facture totale s’élève en effet à 32 millions, dont 12 millions en frais d’avocats.

Sur ces 12 millions, près de 9,4 millions reviennent à deux firmes d’avocats qui ont assuré la défense de l’AMF dans le cadre du recours collectif intenté contre celle-ci par certains investisseurs. La fir me d’avocat Heenan Blaikie (http://www.heenanblaikie.com/) se taille la part du lion, puisqu’elle a facturé plus de 9,2 millions à l’AMF.

En tout, une douzaine d’avocats auraient négocié le règlement du recours collectif. En plus de payer les honoraires des avocats, une partie de la somme déboursée a servi à régler toute une panoplie de frais judiciaires.

Selon l’analyste d’Argent Julien Béliveau (http://argent.canoe.ca/video/26186110001), l’AMF a perdu beaucoup d’argent dans cette affaire et aurait dû négocier un règlement bien avant. « C’est l’exemple parfait du pire des deux mondes. Vous décidez de ne pas régler comme individu. Vous êtes poursuivi et, à la fin, vous payez la presque totalité du montant » , a-t-il expliqué.

L’ancien patron de Norbourg, Vincent Lacroix, a écopé une peine de cinq ans de prison pour ne pas avoir respecté la Loi sur les valeurs mobilières. Plus de 1,3 million ont été dépensés pour la poursuite ayant mené à sa condamnation. Une somme équivalente a été consacrée à d’autres poursuites.

En vertu du règlement intervenu en janvier, après une bataille juridique de cinq ans, l’AMF payera 20 millions sur les 55 millions qui doivent être versés en indemnités aux victimes du scandale Norbourg.

Reste que les 9 200 investisseurs floués attendent toujours leur chèque : un juge doit décider la semaine prochaine s’il entend et entérine ce règlement.


Source: Site web du Journal de Québec (http://lejournaldequebec.canoe.ca/)