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Auteur Sujet: Voyages Iris reconnait sa culpabilité  (Lu 1992 fois)

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Voyages Iris reconnait sa culpabilité
« le: juin 11, 2007, 02:07:00 pm »
COMPTE EN FIDÉICOMMIS IRRÉGULIER

Voyages Iris reconnait sa culpabilité

Québec, le 5 juin 2007 — L'Office de la protection du consommateur annonce que Marcel Lemieux, président de Voyages Iris (9037-0263 Québec inc.), a reconnu sa culpabilité à la suite des accusations portées contre lui. M. Lemieux a permis que le compte en fidéicommis de l'agence, située au 410, rue Lafleur, bureau 32, à Lasalle, soit déficitaire et ce, en contravention avec les dispositions de la Loi sur les agents de voyages.

M. Lemieux a donc écopé d'une amende de 2 510$ relativement à cette accusation déposée en vertu de l'article 26 du Règlement sur les agents de voyages.

D'autre part, l'ancienne présidente de l'agence, Mme Agathe Tremblay, a reconnu sa culpabilité d'avoir omis d'informer le président de l'Office de la protection du consommateur du changement de dirigeant dans le délai de sept jours prévu par l'article 12 du règlement.

L'agence a aussi reconnu sa culpabilité à la même infraction. L'agence s'est vue imposer une amende de 1 260$ alors que l'ancienne dirigeante se voyait imposer une amende de 1 010$.



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Voyages Iris reconnait sa culpabilité
« le: juin 11, 2007, 02:07:00 pm »

 

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