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Auteur Sujet: Les amendes -ridicules- de l'OPC  (Lu 2486 fois)

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Les amendes -ridicules- de l'OPC
« le: juin 11, 2007, 02:47:56 pm »
Les amendes perçues par l'Office de la protection du consommateur ne font peur à personne!

Vous pouvez aller consulter la liste des derniers communiqués de presse de l'OPC pour constater à quel point les amendes sont minimes en comparaison des crimes commerciaux commis.

Prenez par exemple le cas d'Énergie Cardio qui faisait signer des contrats excédant la limite d'un (1) an que lui fixe la Loi sur la protection du consommateur.

La compagnie a plaidé coupable à des infractions à l'article 200 de la loi et devra acquitter des amendes globales de... 2,250$, relativement à ces accusations!

Ce montant ne correspond absolument pas à la colossale capacité de payer de cette compagnie et donc, n'a quasiment aucun effet dissuasif.

Qui plus est, les administrateurs:

  • Caroline Pitre;
  • Judith Fleurant; et
  • Alain Beaudry.

...ont écoppé d'amendes individuelles de 1,233$.

Ça n'a pas dû les empêcher de dormir!

L'OPC coûte cher au trésor québécois et à force de jouer aux "gros nounours pas de dents" avec les tricheurs et ceux qui abusent des consommateurs, il ne se créé aucun effet dissuasif durable.

Les amendes sont tellement basses que des entreprises pourraient être tentées de payer leur petite amende et recommencer, juste après, quitte à payer une autre amende — si — ils se font prendre, encore! Il y a un gros "si" parce que l'OPC n'assure pas un suivi très serré de ses dossiers, hélàs!

À quand un Office de la protection des consommateurs qui protège VRAIMENT les consommateurs?

gouvernement.qc.ca

Les amendes -ridicules- de l'OPC
« le: juin 11, 2007, 02:47:56 pm »

 

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