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Auteur Sujet: Un gain pour les fumeurs  (Lu 2867 fois)

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Un gain pour les fumeurs
« le: juillet 11, 2007, 12:39:39 pm »
Régie du logement

Un gain pour les fumeurs

Une locataire du quartier Ville-Émard que le propriétaire voulait empêcher de fumer dans son logement a obtenu gain de cause à la Régie du logement.

Dans un jugement rendu le 4 juillet mais publié ce mardi, la Régie préserve le droit de la Montréalaise Sandra-Ann Fowler de fumer dans son logement.

La régisseuse Claudine Novello, s'appuyant sur la jurisprudence, rejette ainsi l'ajout d'interdiction de fumer dans des baux en cours. Le flou persiste cependant en ce qui a trait à de nouveaux baux, puisqu'aucune cause n'a été entendue par la Régie du logement ou la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Mme Fowler soutenait qu'aucune mention d'interdiction de fumer n'était inscrite dans le bail qu'elle a signé en 2006, pas plus que sur le formulaire de renouvellement en prévision de l'année 2007.

Seul le formulaire de réservation de l'appartement contient une clause stipulant l'interdiction de fumer et de posséder des animaux. La locataire ne se sentait toutefois pas liée à cette clause, puisqu'elle n'a pas signé le document. Mme Fowler affirme qu'il ne s'agissait que d'un formulaire de vérification de ses antécédents bancaires et de locataire.

Le groupe de défense des fumeurs Mon choix, qui a soutenu Mme Fowler dans ses démarches, se réjouit du jugement du tribunal administratif. « Cette décision de la Régie du logement vient confirmer que les propriétaires d'édifices à logements ne peuvent pas abuser de leur droit de propriété et imposer des règlements arbitraires non spécifiés dans les contrats », a commenté la vice-présidente de l'organisme, Arminda Mota.


Source: Site web de Radio-Canada

gouvernement.qc.ca

Un gain pour les fumeurs
« le: juillet 11, 2007, 12:39:39 pm »

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Sandra-Ann Fowler: Manque de jugement
« Réponse #1 le: juillet 11, 2007, 01:01:16 pm »
Sandra-Ann Fowler fait la manchette de tous les médias du Québec et même du Canada en ayant remporté son combat devant la Régie du logement qui menaçait de l'empêcher de fumer dans son logement.

Cette jeune femme, dans la fleur de l'âge, paraît sûre d'elle-même devant les caméras. Elle célèbre son statut de fumeuse comme s'il s'agissait d'une bonne chose. Sa consommation d'un paquet par jour lui semble on ne peut plus "normale".

Elle tient tellement à ses clopes qu'elle préfère continuer à emboucanner son milieu de vie, même si elle sait qu'une partie de son poison incommode un voisin dont la femme asthmatique était enceinte (lorsqu'elle a tenté de faire ajouter une clause pour faire cesser Mme Fowler de l'empoisonner).

Il semble que la Régie du logement ne soit pas la bonne tribune pour discuter de cette question puisqu'il apparaît clair qu'ici, nous assistons à un problème de santé publique.

En effet, lorsque les comportements toxiques d'une personne nuisent à la santé d'une autre, l'intervention gouvernementale doit avoir lieu de manière décisive en faveur de la "santé publique".

Le gouvernement Charest se cache derrière une Régie du logement molle qui, à son tour, préfère se cacher derrière des règlements mal adaptés et totalement insensibles aux problèmes de santé publique engendrés par la dépendance au tabac de Sandra-Ann Fowler.

Cette jeune femme va encore plus loin en disant n'avoir aucune honte de fumer, même dans un contexte où elle empoisonne volontairement et sciemment ses voisins, dont un tout petit bébé. Franchement, ça manque de jugement et de savoir-vivre.

La cigarette tue.

Ce bâton empoisonné n'a AUCUN DROIT dans une société qui défend d'abord la santé.

Le fait qu'une fumeuse aussi résolue soit protégée dans son "droit de fumer" avant que tous ceux qui l'entourrent aient le droit à la santé n'a tout simplement aucun bon sens!

C'est littéralement le monde à l'envers.

Pour aider les locateurs qui veulent, à l'évidence, se débarasser de ce type de locataire arrogante, irrespectueuse et dont le jugement fait clairement défaut, rappelons que ceux-ci peuvent choisir de l'évincer pour loger un membre de leur famille.

Ce faisant, ce type de locataire n'aura à peu près aucun recours pour conserver son bail.

Qui plus est, les locateurs sont maintenant bien avertis: il faut inscrire l'interdiction formelle de fumer dans tous les baux, dès le départ. Tout locataire pris à fumer perdra alors son bail, avant de mettre en danger la santé du voisinnage.

La fumée des cigarettes contient plus de 4,000 contaminants et poisons.

Le fait qu'on tolère les fumeurs, en 2007, tient de la bonasserie.
« Modifié: juillet 11, 2007, 01:05:48 pm par editeur »

 

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