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Auteur Sujet: Les cotisations au Régime de rentes du Québec  (Lu 5995 fois)

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Les cotisations au Régime de rentes du Québec
« le: janvier 25, 2007, 03:35:08 pm »
Les cotisations au Régime de rentes du Québec


Qui cotise au Régime de rentes du Québec?

Les travailleurs âgés de 18 ans ou plus, dont les revenus de travail sont supérieurs à l'exemption générale de 3 500$.

Notez que...

Tout travailleur qui reçoit une rente d'invalidité du Régime n'y cotise plus.



L'exemption générale

Il faut cotiser au Régime si les revenus de travail sont supérieurs à 3 500 $. Le montant de l'exemption est réduit lorsque le travailleur n'a pas eu le droit de participer au Régime pour l'année complète.

Cette réduction de l'exemption s'applique si, en cours d'année, le travailleur:

  • a atteint 18 ans
  • a commencé à recevoir une rente d'invalidité
  • a cessé de recevoir une rente d'invalidité
  • a commencé à recevoir une rente de retraite
  • est décédé


Combien de temps dure la période de cotisation?

Pour toute personne, qu'elle travaille ou non, la période de cotisation débute le mois suivant son 18e anniversaire ou le 1er janvier 1966 si elle a eu 18 ans avant cette date.

La période de cotisation se termine à la fin du premier des mois suivants:

  • le mois précédant le début du versement d'une rente de retraite
  • le mois du 70e anniversaire de naissance
  • le mois du décès

Encore au travail?

Même si la période de cotisation se termine le mois précédant le début du versement de sa rente de retraite ou le mois de son 70e anniversaire, le travailleur continue à cotiser au Régime si ses revenus de travail sont supérieurs à l'exemption générale de 3 500 $. Par ailleurs, la rente de retraite pourrait être augmentée en proportion des revenus de travail, s'ils sont supérieurs à ceux d'une année prise en considération dans le calcul de sa rente.



Quels mois peuvent ne pas être pris en compte pour la période de cotisation?

  • Les mois pour lesquels le cotisant a reçu une rente d'invalidité en vertu du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada ou une indemnité de remplacement du revenu non réduite de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
  • Les mois, à compter de 1966 (soit l'entrée en vigueur du RRQ), pour lesquels le cotisant a reçu à son nom des prestations familiales du Québec ou du Canada pour un enfant de moins de 7 ans, ou les mois pour lesquels il était admissible à de telles prestations sans en recevoir le paiement
  • Les mois où les revenus de travail du cotisant sont les plus faibles (jusqu'à 15 % de ceux-ci)


Source: Site web du RRQ

gouvernement.qc.ca

Les cotisations au Régime de rentes du Québec
« le: janvier 25, 2007, 03:35:08 pm »

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Comment sont calculées les cotisations?
« Réponse #1 le: janvier 25, 2007, 03:49:08 pm »
Comment sont calculées les cotisations du RRQ?


Une année de cotisation au Régime de rentes du Québec est comptabilisée pour chaque année où le travailleur verse des cotisations sur des revenus de travail supérieurs à l'exemption générale (voir plus haut).

Revenus de travail et taux de cotisation

  • En 2007, le montant maximal sur lequel un salarié peut cotiser est de 43 700 $. C'est ce qu'on appelle le maximum des revenus de travail admissibles, appelé aussi maximum des gains admissibles (MGA).
  • Depuis 2003, le taux de cotisation est plafonné à 9,9 %, appliqué sur la partie des revenus de travail comprise entre l'exemption générale et le maximum des revenus de travail admissibles. Le salarié en paie la moitié, soit 4,95 %. L'employeur paie l'autre moitié.
  • Un travailleur autonome doit verser lui-même à Revenu Québec une cotisation annuelle sur la partie des revenus de travail pour laquelle la cotisation au Régime s'applique. Depuis 2003, cette cotisation est plafonnée à 9,9 %.

Exemples de cotisation annuelle en 2007

Revenus de travail en 2007 ($)Cotisation du salarié retenue à la source ($)Cotisation du travailleur autonome ($)
5 00074,25148,50
10 000321,75643,50
15 000569,251 138,50
20 000816,751 633,50
25 0001 064,252 128,50
30 0001 311,752 623,50
35 0001 559,253 118,50
40 0001 806,753 613,50
43 700 et plus1 989,90 3 979,80


Le relevé de participation: un outil pour tout savoir...

Tous les 4 ans, la Régie envoie par la poste aux cotisants un relevé de participation au Régime de rentes du Québec. Il est également possible de le consulter en ligne. Il est important de s'assurer que les montants inscrits sur ce relevé sont exacts. Dans le cas contraire, il faut en aviser la Régie.

Le relevé permet de connaître l'état de participation au Régime:

Les revenus de travail admissibles au Régime

  • montant sur lequel le travailleur a cotisé au Régime pour chaque année où il avait des revenus de travail suffisants
  • cotisations totales versées jusqu'à maintenant

Les sommes qui pourraient être versées au cotisant et à ses proches à la retraite, au décès et en cas d'invalidité

  • montant estimé des diverses prestations : rente de retraite, prestations d'invalidité et prestations de survivants


Source: Site web du RRQ

 

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