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Auteur Sujet: Crise des PCAA: Le rôle de la Banque Nationale  (Lu 458 fois)

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Crise des PCAA: Le rôle de la Banque Nationale
« le: mai 12, 2009, 08:45:21 am »
Crise des PCAA

Le rôle de la Banque Nationale

Le Québec, plus que toutes les provinces, a investi de façon importante dans le papier commercial adossé à des actifs non bancaires (PCAA). À elle seule, la Caisse de dépôt et placement du Québec en détenait 13,2 milliards de dollars, mais plusieurs entreprises du Québec ont englouti leurs économies dans cette aventure.

La Banque Nationale du Canada a été un important acteur dans ce marché de 32 milliards de dollars. Avec ses filiales de courtage, elle avait des tentacules dans environ 65 % du marché.

Hy Bloom, un Montréalais, poursuit la Banque Nationale qui lui a vendu pour près 12 millions en PCAA, dont la presque totalité était sans garantie de liquidité. « La chose qui me choque le plus, mettant l'argent à part, c'est la confiance que j'ai eue dans ma banque », dit-il.

Il affirme avoir demandé des placements sûrs pour son entreprise familiale. « Et ce qui est intéressant, c'est que la Banque nous a raconté qu'ils ne savaient pas eux-mêmes ce que c'était dedans. Alors, de quelle manière ils ont pu nous vendre cela? » s'interroge-t-il.

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui supervise les courtiers, croit avoir une partie de la réponse. « Je pense qu'on peut dire que probablement celui qui le vendait ne le comprenait pas et celui qui l'achetait ne le comprenait pas non plus », explique Carmen Crépin, de l'OCRCVM.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) se demande s'il y a un conflit d'intérêts. « Un courtier pourrait-il être incité à vendre un produit parce que sa maison-mère, essentiellement, en est le commanditaire? », se demande Louis Morrisset, surintendant des marchés de valeurs à l'AMF.

Auquel cas, la règle est claire: il faut avertir le client. « On ne savait pas. En tout cas, nous, ils ne nous ont jamais dit: "nous, on est les promoteurs de cela" », souligne Hy Bloom.

Vendeur et promoteur

La Banque Nationale, avec ses filiales, était présente durant toutes les étapes: à la fois comme vendeur et promoteur de papiers commerciaux.

Colin Kilgour, un « Bay Street boy », créait lui aussi un papier commercial. À l'été 2007, il était en contact direct avec la Banque Nationale. Selon lui, l'institution financière avait des informations non publiques sur la contamination de titres, mais a continué à les vendre.

Prenons un des titres créés par La Financière Banque Nationale: Ironstone Trust, le plus contaminé par les subprimes américains. Dès la fin de juin, des feux rouges s'allument, mais la Banque Nationale et sa filiale La Financière continuent de le vendre à des clients: à Hy Bloom, le 7 et 8 août 2008, et au constructeur Pomerleau (20 millions), les 9 et 10 août.

Pomerleau et d'autres gens d'affaires du Québec ont tenté de poursuivre la Banque Nationale en 2008, alléguant le conflit d'intérêts. La Banque, qui refuse d'accorder une entrevue à la télévision de Radio-Canada, avait alors rejeté leurs allégations dans un communiqué.

Hy Bloom, lui, persiste. Il a reçu la visite d'enquêteurs de l'AMF, mais n'a toujours pas retrouvé son argent. « Moi, j'ai 74 ans. Moi, je vais vivre avec ou sans. Mais pour mes enfants et mes petits enfants qui demeurent ici, la loi doit être la loi », dit-il.

  • Comprendre le PCAA

    Le papier commercial adossé à des actifs non bancaires (PCAA) est issu de l'achat d'actifs de différents prêteurs dans des secteurs comme les hypothèques, les prêts-baux automobiles et les cartes de crédit.

    L'institution financière acquiert ces créances et les regroupe dans une fiducie. L'achat de ce portefeuille d'actifs est financé par l'émission de papier commercial.

    Le papier commercial est la représentation des titres de dettes à court terme ainsi émis. Ces derniers sont des obligations dont un particulier ou une entreprise doit s'acquitter dans un délai relativement court, dans ce cas-ci de 30 à 90 jours.

    Chaque fois qu'une émission arrive à échéance, d'autres investisseurs s'impliquent. La crise des hypothèques à risque aux États-Unis a rendu ces titres moins attirants et a fait chuter la demande. Des obligations sont donc restées sans preneur.


Source: Site web de Radio-Canada
« Modifié: mai 12, 2009, 08:50:33 am par editeur »

gouvernement.qc.ca

Crise des PCAA: Le rôle de la Banque Nationale
« le: mai 12, 2009, 08:45:21 am »

 

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