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No H 009/09
À publier - le 8 janvier 2009

Le gouvernement du Canada renforce la sûreté des traversiers du Québec

QUÉBEC — Les exploitants de traversiers du Québec recevront un investissement du gouvernement fédéral pour le renforcement de la sûreté à des installations maritimes. L'honorable Josée Verner, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre de la Francophonie, et ministre responsable de la ville de Québec, a annoncé cet investissement de 1,3 million de dollars aujourd'hui à Québec, au nom du ministre canadien des Transports, M. John Baird.

La Société des traversiers du Québec recevra des fonds visant à renforcer des aspects particuliers de la sûreté de ses installations, tels que l'acquisition d'équipement de surveillance, l'amélioration de la sûreté des quais et de leur périmètre, l'acquisition d'équipement de commande, de contrôle et de communication, et la formation.

« Cette tranche de financement pour la Société des traversiers du Québec est un autre bon exemple de ce que notre gouvernement fait concrètement pour améliorer la sûreté de nos citoyens et citoyennes ainsi que pour stimuler notre économie », a déclaré l'honorable Josée Verner. « Ces fonds vont contribuer à améliorer la sûreté de notre réseau de traversiers tout en permettant d'augmenter le commerce et le tourisme au Québec. »

Le Programme de contribution pour la sûreté maritime aide les ports, les installations maritimes et les services de traversiers intérieurs du Canada à moderniser et à renforcer leurs systèmes de sûreté.

Dans le cadre de cette tranche de financement, la Société des traversiers du Québec recevra jusqu'à 1 336 176 $. Ce montant sera réparti entre les régions suivantes :

• le Bas-Richelieu-Nicolet-Bécancour/Berthier-Maskinongé recevra jusqu'à 597 739,50 $;
• Québec/Lévis-Bellechasse recevra jusqu'à 191 092,50 $;
• Montmorency-Charlevoix-Haute-Côte-Nord recevra jusqu'à 129 795,00 $;
• Berthier-Maskinongé recevra jusqu'à 210 046,50 $;
• la ville de Québec recevra jusqu'à 207 502,50 $.

Le Programme de contribution pour la sûreté maritime, assorti d'une enveloppe de 115 millions de dollars sur cinq ans, vise à aider les ports et les installations maritimes à apporter des améliorations à la sûreté. Le Programme, basé sur la présentation de demandes, accorde un financement pour des dépenses admissibles clairement identifiées selon une formule de partage des coûts.

On trouvera ci-joint un document d'information sur le Programme de contribution pour la sûreté maritime.

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Personnes-ressources :

Chris Day
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Transports John Baird
Ottawa
613-991-0700

Relations avec les médias
Transports Canada
Ottawa
613-993-0055

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Document d'information

Programme de contribution pour la sûreté maritime

Le Programme de contribution pour la sûreté maritime est assorti d'une enveloppe de 115 millions de dollars sur cinq ans du gouvernement du Canada pour aider les ports et les installations maritimes à apporter des améliorations à la sûreté. Ce Programme, basé sur la présentation de demandes, accorde un financement aux entités intéressées selon une formule de partage des coûts : 75 p. 100 proviennent du gouvernement fédéral et 25 p. 100 du demandeur.

Pour se conformer aux exigences internationales de sûreté prescrites dans le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires de l'Organisation maritime internationale, le gouvernement du Canada a mis en œuvre le Règlement sur la sûreté du transport maritime qui exige des ports et des installations maritimes qu'ils disposent de plans de sûreté approuvés.

Le Programme a récemment été modifié pour permettre la participation des navires et des services de traversiers intérieurs, en raison du fort volume de passagers transportés chaque année par ceux-ci et des défis uniques en matière de sûreté auxquels ils font face de par leurs réseaux ouverts très étendus.

Dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime, les administrations portuaires canadiennes, les commissions portuaires, les ports privés, les exploitants de terminaux, les installations maritimes, la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, les terminaux de traversiers commerciaux et privés, les traversiers, les municipalités et les provinces peuvent présenter des demandes de financement pour l'achat de nouvel équipement de sûreté et la mise en œuvre des programmes prévus dans leurs plans de sûreté. Ces fonds permettent aux participants non seulement d'achever leurs travaux initiaux en vue de satisfaire aux exigences de leurs plans, mais aussi d'étendre et de compléter à l'avenir ces améliorations en matière de sûreté. Ces fonds ont aidé les récipiendaires à satisfaire aux exigences du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires et aideront maintenant les principaux exploitants de traversiers intérieurs à renforcer la sûreté de leurs activités.

Le Programme peut servir au remboursement de dépenses admissibles engagées par les administrations portuaires canadiennes entre avril 2004 et novembre 2007, par les installations maritimes entre avril 2004 et novembre 2009, et par les services de traversiers intérieurs entre juin 2006 et novembre 2009.

Les projets admissibles à un financement comprennent :

• l'installation d'équipement de surveillance, notamment des caméras et des systèmes de télévision en circuit fermé;
• des projets d'amélioration de la sûreté côté quai, de la sûreté du périmètre et du contrôle d'accès, comme les clôtures, les barrières, la signalisation et l'éclairage;
• l'acquisition d'équipement de commande, de contrôle et de communication, comme les postes de radio portatifs et les radios permettant les communications entre les navires et la terre;
• la formation;
• les études relatives à la conception de la sûreté.

L'engagement du Canada à satisfaire et même dépasser les exigences de l'Organisation maritime internationale en matière de sûreté permet au système de transport maritime du Canada de demeurer l'un des plus sûrs au monde.

Janvier 2009

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Programme de contribution pour la sûreté maritime

Le Programme de contribution pour la sûreté maritime est issu d'un engagement de trois ans, évalué à 115 millions de dollars, visant à aider les ports et autres installations maritimes à améliorer leur sûreté. En juin 2006, le gouvernement annonçait que le programme serait étendu aux exploitants de traversiers intérieurs et prolongé de deux ans pour toutes les installations autres que les Administrations portuaires canadiennes.

Le programme fonctionne par demande et fournit du financement selon un partage des coûts pour un certain nombre de dépenses admissibles clairement définies.

En vertu du programme, les ports, les installations maritimes, les exploitants de gare maritime nationaux et les exploitants de traversiers nationaux sont en mesure de demander des fonds pour l'amélioration de l'équipement de sûreté requis en vertu de leurs Plans de sûreté d'un port ou d'installations maritimes approuvés par Transports Canada, ou dans le cas des traversiers nationaux, examiné par Transports Canada. Ces fonds leur permettent non seulement de compenser les coûts qu'ont dû supporter les participants pour mener à bien leurs travaux initiaux en vue de respecter les exigences minimales de leurs plans, mais également de tirer parti des améliorations sur le plan de la sûreté à apporter dans l'avenir.

Le programme permet le remboursement des dépenses admissibles. Pour tous les bénéficiaires autres que les exploitants de traversiers nationaux, les dépenses admissibles sont rétroactives au 1er avril 2004. Dans le cas des exploitants de traversiers nationaux, les dépenses sont rétroactives au 22 juin 2006, date à laquelle on a augmenté l'application du programme. Le programme est assujetti à tous les contrôles des dépenses s'appliquant aux programmes de contribution.

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, communiquez avec nous par courriel au MSCP-PCSM@tc.gc.ca ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Programme de contribution pour la sûreté maritime
Transports Canada
Place de Ville – Tour B 112, rue Kent
14e étage
ABMI
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Tél. : 613-990-4621
Téléc. : 613-990-4856