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Auteur Sujet: Crédits d'impôt: Une facture salée  (Lu 3783 fois)

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Crédits d'impôt: Une facture salée
« le: février 03, 2010, 04:48:48 pm »
Une facture salée

Les gouvernements consentiront 270 M$ en crédits d’impôt cette année.

MONTRÉAL | (Agence QMI) Le gouvernement Charest s’apprête à remanier en profondeur les finances publiques du Québec. À l’approche du budget, Argent a examiné la performance des fonds de travailleurs dont les actionnaires reçoivent des crédits d’impôt des gouvernements fédéral et provincial.

Encore cette année, le Fonds de la FTQ et celui de la CSN se sont fixé un objectif pour leur campagne de financement. Il est de 700 millions de dollars pour le premier et, plus modestement, de 150 millions pour le second.

Le Québécois qui investit dans l’un ou l’autre reçoit des crédits d’impôt qui correspondent à la valeur de sa participation. Toutefois, la facture s’avère salée pour les deux gouvernements.

Le programme devrait coûter 142,5 millions au Trésor québécois et 127,5 millions au gouvernement fédéral si les fonds atteignent leurs objectifs pour la campagne 20092010. Depuis cinq ans, c’est un total de 1,1 milliard qui a été retourné aux actionnaires des deux institutions.

Les gouvernements ont-ils raison de sacrifier autant d’argent alors que les finances publiques sont à la dérive? Le déficit du Québec devrait se chiffrer à près de cinq milliards pour l’exercice 20092010 et celui d’Ottawa atteindra une cinquantaine de milliards.

« Je pense que ça n’a aucun sens » , affirme Jean-Marc Suret, professeur à la faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. M. Suret déplore que l’argent amassé par les Fonds de travailleurs et destiné au capital de risque soit parfois injecté dans de grandes entreprises cotées en bourse comme Transcontinental ou Transat AT, plutôt que d’être investi en capital de risque dans des entreprises en croissance.

Réplique

« C’est un équilibre! Il faut savoir prendre du risque et savoir donner du rendement aux actionnaires », défend Mario Tremblay, vice-président aux affaires publiques et corporatives au Fonds de solidarité FTQ.

« On investit l’argent dans des PME du Québec pour maintenir et créer de l’emploi » , répond Geneviève Morin, vice-présidente aux finances chez Fondaction, soulignant que les fonds de travailleurs doivent investir 40 % de leur portefeuille dans d’autres produits comme des actions, des obligations et des actifs immobiliers pour partager les risques.

Les 270 millions que Québec et Ottawa verseront en crédits d’impôt aux investisseurs totalisent différents crédits. Québec et Ottawa accordent chacun un crédit qui correspond à 15 % du montant investi et le contribuable qui injecte l’argent dans un Régime enregistré d’épargne retraite (REER) reçoit un crédit supplémentaire variant entre 30 % et 48 % selon son taux d’imposition.

Ça signifie qu’un contribuable québécois qui dépose 1 000 $ dans un fonds de travailleurs touchera au moins 600 $ en crédits d’impôt. Les crédits pourraient même atteindre 700 $ si l’argent est placé chez Fondaction.

Québec accorde un crédit plus élevé pour le fonds de la CSN — 25 % plutôt que 15 % au Fonds de la FTQ — pour mousser la capitalisation du fonds qui n’atteint pas encore le milliard de dollars.

Rendement

Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle, compte tenu des faibles rendements générés par les fonds de travailleurs? En excluant les crédits d’impôt, le rendement moyen du Fonds de solidarité FTQ s’élève à 3,5 % par année depuis 1983, alors que celui de Fondaction est de - 2,88 % par année depuis dix ans.

Signalons cependant qu’en incluant les crédits pour fonds de travailleurs, le rendement du Fonds de solidarité est de 7,6 % sur dix ans, alors que Fondaction a généré un rendement annuel de 2,9 % depuis sa création.

Jean-Marc Suret déplore malgré tout les performances des fonds.

Il croit que seul l’argent investi dans le capital de petites entreprises en développement devrait être admissible aux crédits d’impôt.

« Il n’est pas justifié que des crédits d’impôt soient versés quand le Fonds de solidarité investit dans le Canadien de Montréal », a-t-il exprimé, précisant que le CH peut obtenir du financement auprès d’institutions traditionnelles sans que des crédits d’impôt soient versés.

Les administrateurs des fonds défendent bec et ongles les crédits de Québec et d’Ottawa. « Les études montrent que les gouvernements récupèrent les fonds versés à l’intérieur de deux ou trois ans » , plaide Mario Tremblay, vice-président aux affaires publiques et corporatives au Fonds de solidarité FTQ.

Chez Fondaction, on précise que le gouvernement est toujours le premier à recevoir des retombées, car les entreprises embauchent du personnel et achètent de l’équipement. « L’an dernier, le gouvernement a versé 26 millions de crédit aux actionnaires de Fondaction, ce qui a permis à Québec d’empocher 130 millions en taxes et impôts » , a expliqué Geneviève Morin.


Source: Site web du Journal de Québec

gouvernement.qc.ca

Crédits d'impôt: Une facture salée
« le: février 03, 2010, 04:48:48 pm »

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Fonds des syndicats: Des G$ d'actifs
« Réponse #1 le: février 03, 2010, 04:50:41 pm »
Des G$ d'actifs

MONTRÉAL ( Agence QMI) Les deux Fonds de travailleurs québécois, le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN, totalisent des milliards d’actifs.

Le fonds de la FTQ avait accumulé un actif de 7 milliards au 31 mai 2009, dont 4,9 milliards étaient engagés dans 2 000 entreprises employant près de 143 000 travailleurs.

La balance des actifs du Fonds de solidarité, plus de 2 milliards, est investie dans d’autres placements, comme des obligations, des actions et des actifs immobiliers.

L’institution fondée en 1983 a versé un rendement moyen de 7,6 % à ses 571 000 actionnaires au cours des 10 dernières années en tenant compte des crédits d’impôt versés aux investisseurs par Québec et Ottawa.

La capitalisation du fonds de la CSN est beaucoup moins élevée que celle du Fonds de la FTQ, car Fondaction a été fondé plus récemment, en 1996.

Son actif se chiffrait à plus de 580 millions au 31 mai 2009, dont 421,5 millions étaient investis en capital de développement dans 96 entreprises.

Fondaction compte quelque 87 000 actionnaires, et l’institution a versé un rendement annuel moyen de 2,9 % aux investisseurs depuis sa création.


Source: Site web du Journal de Québec

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Fonds: Le temps d’un régime?
« Réponse #2 le: février 03, 2010, 04:54:41 pm »
Le temps d’un régime?

Par François Pouliot

MONTRÉAL - La Caisse de dépôt et placement du Québec va revenir plus fortement au Québec, confirmait il y a quelques jours Michael Sabia. Fort bien. Temps de mettre au régime le Fonds de solidarité et Fondaction? Ça se pourrait.

Déjà il y avait des doutes quant à une possible surabondance du capital subventionné dans la province. Les 30 % et 40 % de crédits d’impôt alloués au Fonds de solidarité et à Fondaction coûteront cette année 270 millions de dollars aux gouvernements. Celui de Desjardins Capital régional et coopératif (50 % provincial) pourrait coûter un autre 75 millions. Le retour de la Caisse au Québec amène une nécessaire réflexion.

À eux trois, le Fonds de solidarité (7 milliards d’actif), Fondaction (638 millions) et Desjardins (880 millions) engagent annuellement entre 800 millions et 1 milliard dans des entreprises du Québec. Outre des investissements de 300 millions sur trois ans avec Desjardins, la Caisse n’a pas encore réellement précisé de quel ordre elle souhaite augmenter ses investissements dans les entreprises du Québec, ni sur quel horizon. S’il ne s’agit pas de paroles en l’air et que l’institution veut que la stratégie influence le moindrement l’aiguille du rendement, la grosseur de son actif (120 milliards) commandera des investissements de l’ordre de ceux des trois acteurs sur quelques années.

Voilà pour les entreprises du capital de développement qui n’a pas besoin de subventions et dont l’arrivée graduelle permettrait aux trésors provincial et fédéral d’économiser.

CRITIQUE DES FONDS

La réflexion survient alors que l’Ontario s’apprête à saborder son régime de déductions fiscales (2011) pour les fonds de travailleurs, ce qui, à terme, signifiera probablement leur disparition. Levier de création de valeur trop coûteux pour l’État, semble avoir conclut le gouvernement.

Pendant ce temps, le Québec continue d’encourager l’outil et vient de faire passer le crédit d’impôt accordé à Fondaction de 15 % à 25 %. Objectif : lui permettre de prendre de l’échelle et d’améliorer ses rendements.

Les critiques sur ces outils ne datent pas d’hier. Nécessaires à leurs débuts, ces créatures sont aujourd’hui devenues trop importantes et sont sorties du créneau du démarrage d’entreprises et de soutien aux PME pour s’étendre à des secteurs moins à risque. Des secteurs où nos compagnies pourraient trouver du capital sans besoin de subventions, dit en essence l’universitaire Jean-Marc Suret, citant en exemple l’immobilier.

Les fonds de travailleurs défendent leur importance pour le Québec. Ils citent notamment la dernière crise où plusieurs sociétés ont eu besoin de leur apport. Grâce aux emplois créés et à l’accroissement de rentabilité, le gouvernement du Québec récupère ses investissements en deux ans et Ottawa en trois ans, fait-on notamment valoir au Fonds de solidarité en citant une étude de Secor.

Il n’en reste pas moins que ces dernières années le portefeuille de développement économique du Fonds y est allé d’un certain nombre d’investissements dont le niveau de risque n’était plus du type de celui que l’on subventionne. On pensera notamment à des investissements comme le Canadien de Montréal, Cogeco Câble, Metro, Transat ou encore Transcontinental (débentures).

PAS QUESTION DE DÉMANTELER

Il ne s’agit nullement de tout démanteler. Bien que l’on puisse débattre de son rendement et de la justesse de l’avoir laissé grandir sans meilleures balises, le Fonds de solidarité est aujourd’hui un acteur bien trop important pour l’économie du Québec. Contrairement à l’Ontario, où l’industrie des fonds de travailleurs était fragmentée, il a même atteint une taille qui lui permet d’agir comme un intermédiaire d’affaires entre sociétés, ce qui exerce un levier économique non mesurable.

En outre, l’expérience ontarienne n’est pas non plus gage de succès. L’amorce de disparition des fonds de travailleurs làbas n’est pas étrangère au fait qu’au dernier trimestre, 45 % des investissements en capital de risque au Canada s’est fait au Québec et seulement 13 % en Ontario.

Le Fonds doit demeurer, mais les difficultés qu’il semble avoir à placer son argent dans le capital de développement à risque, combinées à l’arrivée de la Caisse, font qu’il conviendrait maintenant de réduire l’épargne qu’il est autorisé à recevoir annuellement. Pour Fondaction, la question est plus difficile. On voit moins bien l’État renier sa promesse et l’empêcher d’atteindre la masse critique de 1,2 milliard qui lui a été promise lors de la hausse du crédit d’impôt.

Quant à Desjardins, un plafond de 1 milliard a été fixé, on y arrive, heureusement.


Source: Site web du Journal de Québec

 

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