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Auteur Sujet: Michel Bastarache présidera une commission d’enquête  (Lu 1605 fois)

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Michel Bastarache présidera une commission d’enquête
« le: avril 29, 2010, 01:30:03 am »
Michel Bastarache présidera la commission d’enquête sur le processus de nomination des juges

Désigné à la tête d’une commission qui enquêtera sur les allégations de trafic d’influence dans la nomination des juges, l’ex-juge à la Cour suprême du Canada Michel Bastarache aura à peine six mois pour livrer ses conclusions et ses recommandations.

L’annonce de la nomination de ce réputé juriste néo-brunswickois de 62 ans a été faite, hier après-midi, à la sortie d’un conseil des ministres particulièrement long. « Il a siégé au plus haut tribunal du pays pendant 10 ans. Il n’a pas été nommé par une instance du gouvernement du Québec et, évidemment, comme ex-juge à la Cour suprême du Canada, il a à coeur la crédibilité du système judiciaire canadien et québécois », a signalé le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis. Ce dernier a insisté sur « l’indépendance » et la « transparence » de la commission d’enquête.

Un décret gouvernemental fixe les deux mandats de cette commission. Premièrement, il s’agit « d’enquêter sur les allégations for mulées par Me Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec (des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec), notamment au regard de l’influence qu’auraient exercée de tierces personnes dans ce processus ». En second lieu, Me Bastarache doit « formuler, le cas échéant, des recommandations au gouvernement sur d’éventuelles modifications à apporter au processus de nomination de ces juges et de ces membres ».

Le commissaire doit soumettre son rapport final et ses recommandations « dans les meilleurs délais et au plus tard le 15 octobre 2010 », peut-on lire dans les attendus du décret.

Pas de prolongation du mandat

En point de presse, le premier ministre Charest a rapidement fermé la porte à une éventuelle extension du mandat de Michel Bastarache. « Le mandat relève directement des allégations qui sont faites par Marc Bellemare et qui touchent très directement la crédibilité du système judiciaire. Le mandat est assez important et même très important (...) Si M. Bastarache veut se pencher sur d’autres choses dans le cadre des nominations, il a un mandat qui me semble suffisamment large pour qu’il puisse aller là, s’il choisit d’aller là », a-t-il fait observer.

En déposant officiellement une poursuite au civil de 700 000 $ en dommages et intérêts contre Me Marc Bellemare, le premier ministre ne risque-t-il pas de vicier les travaux de la commission? « Non. C’est deux choses séparées » , a avancé Jean Charest.

Michel Bastarache aura la possibilité d’assigner des témoins. Ces derniers bénéficieront de l’immunité civile et criminelle dans les propos qu’ils tiendront devant lui.

Le commissaire Bastarache recevra des honoraires de 250 $ l’heure pour un maximum de huit heures par jour. Il sera assisté par un secrétaire, un procureur et des employés dont le nombre reste à déterminer.


Source: Site web du Journal de Québec

gouvernement.qc.ca

Michel Bastarache présidera une commission d’enquête
« le: avril 29, 2010, 01:30:03 am »

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Bastarache: Le PM pourrait être appelé à témoigner
« Réponse #1 le: avril 29, 2010, 01:32:39 am »
Le PM pourrait être appelé à témoigner

L’ancien juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, estime qu’il est nécessaire de faire la lumière sur le processus de nomination des juges au Québec pour rétablir la confiance du public envers le système judiciaire.

En entrevue avec le Journal, l’avocat-conseil de la firme Heenan Blaikie à Ottawa a dit accueillir comme un « défi intéressant » sa nomination à titre de président de la commission d’enquête publique visant à tirer au clair les allégations de l’ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare. Ce dernier a insinué que des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) ont exercé des pressions sur lui pour que certaines personnes soient nommées juges. « Il faut agir rapidement pour consolider le système, si c’est nécessaire, afin de rassurer les gens, a-til dit. D’une façon comme de l’autre, je crois que c’est important d’aller rapidement au fond des choses. » Dans les circonstances, M. Bastarache estime qu’une commission d’enquête − la première qu’il présidera de sa carrière − permettra d’aller au fond des choses et de proposer si nécessaire des améliorations au système.

Surpris par les allégations

Le juge à la retraite originaire du Nouveau-Brunswick s’est dit surpris par les allégations venant de l’ancien ministre Bellemare.

« J’ai été surpris aussi que ça survienne aussi longtemps après les faits, mais je n’en tire aucune conclusion, a-t-il commenté. La seule chose que j’ai apprise comme juge, c’est de ne pas décider trop rapidement. On découvre toujours des choses insoupçonnées une fois qu’on fouille et qu’on regarde à fond ce qui a été fait. »

M. Bastarache indique qu’il a de grandes possibilités qu’il appelle le premier ministre Jean Charest à témoigner à la commission.

Il ignore quand elle débutera la commission, mais aura environ six mois, c’est-àdire jusqu’au 15 octobre pour présenter un rapport. Il n’a pas encore pris connaissance du mandat que lui a confié le gouvernement, mais affirme qu’il se penchera sur le tribunal administratif du Québec, la Cour du Québec et la Cour municipale.

La commission visera à répondre à trois dimensions. « La première est de voir si le système lui-même présente les garanties nécessaires, la deuxième c’est de voir si les allégations qu’il y a eu à l’effet qu’il y aurait eu des interventions inacceptables sont vraies et de savoir si c’est un problème systémique et la troisième dimension est de proposer des améliorations au système » , a expliqué le président de la commission.


Source: Site web du Journal de Québec

 

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