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Auteur Sujet: Scandale Norbourg: La Caisse de dépôt devra se défendre  (Lu 1045 fois)

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Scandale Norbourg: La Caisse de dépôt devra se défendre
« le: juin 28, 2010, 12:12:49 pm »
Scandale Norbourg

La Caisse de dépôt devra se défendre

La Caisse de dépôt et placement du Québec devra se défendre devant le tribunal dans le cadre de l'affaire Norbourg.

La Cour d'appel a accepté d'inclure la Caisse dans le recours collectif intenté par Réal Ouimet, l'une des victimes de Vincent Lacroix, qui a perdu 300 000 $ dans l'affaire.

M. Ouimet reproche à la Caisse d'avoir vendu les fonds communs Évolution à Vincent Lacroix sans avoir fait de vérification diligente.

Réal Ouimet et d'autres requérants avaient déposé une demande de recours collectif contre Vincent Lacroix et d'autres parties en août 2005. Ils ont fait de même contre la Caisse en août 2008.

La Caisse a demandé le rejet du recours en avril 2009, alléguant que la requête était tardive. La Cour supérieure lui avait donné raison.

Mais dans leur arrêt rendu lundi matin, les juges France Thibault, Lorne Giroux et Guy Gagnon ont infirmé le jugement de la Cour supérieure. Selon eux, le délai de trois ans pour lancer une poursuite a été respecté, puisque le dépôt a été fait le 25 août 2008.

Rappelons que plus de 9200 investisseurs ont été floués de 115 millions de dollars dans l'affaire Norbourg.


Source: Site web de Radio-Canada

gouvernement.qc.ca

Scandale Norbourg: La Caisse de dépôt devra se défendre
« le: juin 28, 2010, 12:12:49 pm »

 

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