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Auteur Sujet: Commission Bastarache: Le PQ veut la suspension de Denis Roy  (Lu 1550 fois)

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Commission Bastarache: Le PQ veut la suspension de Denis Roy
« le: août 27, 2010, 10:03:22 pm »
Commission Bastarache

Le PQ veut la suspension de Denis Roy

Le Parti québécois (PQ) réclame la suspension du président de la Commission des services juridiques, Denis Roy, le temps qu'une enquête détermine le rôle qu'il aurait joué lors du procès des motards en 2003.

« Je pense qu'il faut la suspension [de Denis Roy], d'autant plus que M. Fournier [le ministre de la Justice] ne rassure aucunement les Québécois. Il n'a demandé aucune explication », a déclaré la porte-parole péquiste en matière de justice, Véronique Hivon. Elle avait déjà exigé, mercredi, que toute la lumière soit faite sur une possible ingérence politique de M. Roy

Le nom de Denis Roy, un ancien conseiller en matière de sécurité publique de Jean Charest, a été évoqué par Marc Bellemare lors de son témoignage devant la commission Bastarache. L'ex-ministre de la Justice parlait d'une intervention vraisemblablement faite par M. Roy pour s'assurer du bon déroulement d'un mégaprocès des Hells Angels.

Denis Roy a nié toute intervention indue de sa part dans le cadre de ce procès. Il a dit en revanche avoir encouragé le ministre Bellemare à laisser le procureur en chef, Me André Vincent, poursuivre son travail, sans crainte d'être désavoué.

Jeudi, l'actuel ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a fait savoir que le syndic du Barreau vérifiait les allégations de M. Bellemare, mais a rejeté l'idée d'une suspension de M. Roy.

La députée péquiste Véronique Hivon estime que cette réponse n'est pas satisfaisante. Selon elle, il revient au gouvernement d'enquêter sur cette histoire et de suspendre, entre-temps, M. Roy de ses fonctions.



Et il y avait des commentaires...



Envoyé par Harfang des Neiges
27 août 2010 à 21 h 23 HAE

Le Moratoire en exercice ne peut qu'être conforme au Normes Régissant la Justice.

Sans Moratoire l'exécutif est au-dessus du législatif égal fachisme.

Un Moratoire s'impose lorsque le Premier Ministre ordonne une enquête sur un réseau névralgique de notre société.

Noblesse Oblige M. Roy.

Emprunter la Voie d'injonction d'office.



Envoyé par Jean-Pierre57
27 août 2010 à 21 h 20 HAE

@ Hoguefr1

Quand vous dites c'est quoi le problème.

Le problème en réalité est simple est-ce qu'un collecteur de fonds important du parti libéral peut avoir eu une influence au point que M. Charest est dit à M. Bellemare, qui se plaignait de pressions indues, de faire ce que demandait ce collecteur de fonds important. Bellemare a toujours parlé d'irrégularités et non d'illégalités.

En fait c'est la parole de Bellemare versus celle de Charest, et la poursuite que M. Charest a intenté contre M. Bellamare aurait été suffisante pour qu'il se chicane les deux devant un juge et nous épargner de l'argent. Mais M. Charest a décidé de convoquer une commission juste sur les allégations de Bellemare.



Envoyé par lindahart
27 août 2010 à 21 h 14 HAE

@Hoguefr1

La question n'a jamais concerné le processus de nomination des juges, la question concerne la dérive qui consiste à ce qu'un PM considère comme normal qu'un collecteur de fonds du parti fasse pression sur le ministre de la Justice pour que celui-ci nomme une personne plutôt qu'une autre, parce que cette personne ou un membre de sa famille est un gros donateur à la caisse du parti ou un organisateur du parti.

Il me semble que la plus élémentaire logique démontre qu'il y a un problème et que le problème consiste à admettre une pression d'un collecteur de fonds dans une décision qui n'appartient qu'au seul ministre de la Justice.



Envoyé par lindahart
27 août 2010 à 21 h 09 HAE

@Jean-Pierre57

Patapouf a été rappelé à l'ordre par Bastarache, mais comment Bastarache pourrait-il rappeler à l'ordre le PQ ou l'Opposition officielle, alors qu'il a lui-même décidé qu'il lui refusait le statut d'intervenant ou de participant.

Interdire au PQ ou à l'Opposition officielle de se prononcer sur ce qui se passe à la Commission Bastarache équivaudrait à nous empêcher d'émettre notre opinion.

Ni le PQ, ni l'Opposition officielle ne peut intervenir dans le cadre de cette commission, Bastarache avait reçu ses ordres. Cette commission est une affaire du PLQ. J'espère que l'Opposition officielle qu'on a mis dehors puisse utiliser les médias pour faire entendre sa voix et celle de centaines de milliers de citoyens écoeurés.



Envoyé par aktivist
27 août 2010 à 20 h 46 HAE

Nomination des juges: Charest a changé la donne

Le titulaire de la Justice est maintenant exposé aux pressions politiques

Robert Dutrisac 15 avril 2010 Québec

La nomination de Michel Bastarache et la création de la commission n’ont pas calmé les oppositions qui ont dénoncé vertement le geste du gouvernement.

Québec — À son arrivée au pouvoir, Jean Charest a modifié la procédure de nomination des juges en permettant au Conseil des ministres d'avoir accès à la liste des candidats. Le ministre de la Justice, qui gardait cette liste pour lui auparavant, est maintenant exposé aux pressions politiques de ses collègues.

Au cabinet de la ministre de la Justice, Kathleen Weil, on a confirmé hier que lorsqu'elle soumet sa recommandation pour la nomination d'un juge, elle remet également au Conseil des ministres la liste des candidats qualifiés qu'a confectionnée le comité de sélection. «La ministre recommande une personne, sauf que la liste est connue du Conseil des ministres, a indiqué l'attachée de presse de la ministre, Sarah Pilote-Henry. Par la suite, le Conseil des ministres va voir qui sont les autres candidats et va prendre une décision.»

Dans le passé, même s'il était écrit que le ministre de la Justice faisait une «recommandation» au Conseil des ministres, l'instance chargée de nommer les juges, la décision, en réalité, c'est le ministre seul qui la prenait de façon à assurer, autant que faire se peut, l'indépendance du système de justice par rapport au pouvoir politique.

Selon la procédure instaurée par le ministre de la Justice Marc-André Bédard en 1979, le ministre de la Justice, pour chaque poste de juge à combler, reçoit une liste de candidats aptes à devenir juge que prépare un comité de sélection formé de trois membres représentant la magistrature, le Barreau et le public. En vertu de l'ancienne procédure, il ne fournissait au Conseil des ministres que le nom du candidat qui faisait l'objet de sa recommandation. Sans connaître l'identité des autres candidats, le Conseil des ministres entérinait ou rejetait ce choix. Rarement sinon jamais cependant n'a-t-on remis en question la recommandation du ministre de la Justice. L'imprimatur du Conseil des ministres n'était qu'une formalité

Pour la suite de cet article: http://www.ledevoir.com/politique/quebec/286990/nomination-des-juges-charest-a-change-la-donne



Envoyé par Hoguefr1
27 août 2010 à 20 h 40 HAE

Mme Hyvon est une députée honnête, j'en suis persuadé. Elle fait la job que Pauline Marois lui demande.

Cela dit, Mme Hyvon, avocate de Québec, connait ce que tous les avocats de Québec, les procureurs du gouvernement, et les juges savent sur Marc Bellemarre.

Bonne chance maître Hivon dans votre millieu.



Envoyé par Patriote 1837
27 août 2010 à 20 h 05 HAE

Lorsque Charest, Le Cheuf, annoncera sa démission dans quelques semaines, aura t-il droit à une généreuse prime de départ pour tout son beau travail?


Source: Site web de Radio-Canada

gouvernement.qc.ca

Commission Bastarache: Le PQ veut la suspension de Denis Roy
« le: août 27, 2010, 10:03:22 pm »

 

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