septembre 24, 2020, 10:10:15 am

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Auteur Sujet: Valeurs mobilières: Le Québec et l'Alberta à la recherche d'alliés  (Lu 1235 fois)

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Commission des valeurs mobilières

Le Québec et l'Alberta à la recherche d'alliés

Le Québec et l'Alberta veulent rallier les autres provinces canadiennes à leur opposition au projet du fédéral de créer une commission nationale des valeurs mobilières.

Dans une lettre adressée à leurs homologues, les ministres des Finances du Québec, Raymond Bachand, et de l'Alberta, Ted Morton, leur demandent de ne pas appuyer le projet fédéral.

Les deux ministres, qui se sont rencontrés lundi à Calgary, estiment que les autres provinces devraient soupeser les avantages et les inconvénients de leur adhésion au régime envisagé par le gouvernement fédéral.

Selon eux, les provinces ne devraient pas se presser pour signer un document témoignant de leur appui au projet avant le 30 septembre, comme le souhaite Ottawa.

Les provinces ont jusqu'au 30 septembre pour adhérer au comité de développement en vue de la mise sur pied s'une seule autorité des marchés financiers au Canada. M. Norton soutient que cette date est « purement arbitraire » car les tribunaux n'ont pas encore eu l'occasion de se prononcer sur la constitutionnalité du projet fédéral.

De son côté, M. Bachand a prévenu qu'Ottawa pourrait interpréter la signature des accords de développement comme une preuve de soutien au projet.

« Le danger est bien réel: une fois les accords signés, Ottawa ne manquera pas de les brandir en disant qu'il a le feu vert des provinces, et ce, aussi bien devant l'opinion publique que devant les trois tribunaux qui doivent entendre l'affaire au début de l'année prochaine », a-t-il fait valoir.

Selon les deux ministres, rien ne presse, car le dernier budget fédéral fixait un délai de trois ans pour créer une commission nationale des valeurs mobilières.

Un longue campagne

Les deux ministres ont répété que l'instauration d'un régulateur unique irait à l'encontre de la division des pouvoirs prévue par la Loi constitutionnelle du Canada. Le Québec et l'Alberta tenteront d'ailleurs de faire valoir ce point de vue devant la Cour suprême en avril prochain.

Le Québec a déjà demandé à la Cour d'appel du Québec de se prononcer sur la compétence du gouvernement fédéral à réglementer les valeurs mobilières.

Raymond Bachand craint que la création d'un régulateur unique devienne un précédent pour Ottawa, qui serait tenté ensuite de s'immiscer dans d'autres dossiers de juridiction provinciale, comme les régimes de retraite et les assurances.

L'Ontario, centre financier du Canada où sont concentrées la vaste majorité des inscriptions et transactions réglementées, est favorable à la création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Le Québec, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Manitoba s'y opposent, alors que la Saskatchewan est plutôt réticente à ce sujet.

Les détracteurs du projet de commission unique soutiennent que le système actuel a bien servi le Canada jusqu'à maintenant. Ils craignent notamment que la centralisation nuise aux petits émetteurs et aux petits investisseurs. Il prétendent aussi qu'un système national ne sera pas sensible aux intérêts régionaux.
Une mosaïque de 13 agences

Le système canadien des valeurs mobilières est composé de 13 agences provinciales et territoriales, qui se coordonnent par l'entremise d'un régime de passeport qui fait en sorte que les démarches réglementaires d'une entreprise dans une province peuvent être reconnues par les autres.

L'Ontario, où sont concentrés les grands émetteurs, refuse toutefois d'y participer.

Radio-Canada.ca avec Presse canadienne


Source: Site web de Radio-Canada

gouvernement.qc.ca


 

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