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Auteur Sujet: DuProprio devant la justice  (Lu 3945 fois)

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DuProprio devant la justice
« le: septembre 20, 2010, 12:40:08 pm »
DuProprio devant la justice

Les courtiers et agents immobiliers du Québec contre-attaquent Power Corporation se retrouve au coeur d’une bataille juridique touchant le courtage immobilier au Québec. Le site Internet DuProprio.com, dans lequel le groupe Power Corporation détient d’importants intérêts, doit faire face à la justice pénale.

DuProprio inc. est accusé par l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, devenu l’Organisme d’autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), d’avoir « agi de manière à donner lieu de croire qu’il était autorisé à exercer l’activité de courtier ou d’agent immobilier », alors que DuProprio.com et ses représentants ne sont pas titulaires du certificat professionnel requis.

DuProprio est une bonne affaire

DuProprio.com est un site Internet qui va directement au but : « À 0 % de commission, fini le temps où vous deviez payer des milliers de dollars pour bénéficier d’un service professionnel et réaliser la vente de votre propriété. »

Le but est de donner des outils aux vendeurs et aux acheteurs pour vendre ou acheter directement une propriété immobilière, sans passer par un intermédiaire professionnel, comme un courtier ou un agent immobilier.

Ce site québécois connaît une très grande réussite. « Depuis 1997, plus de 80 000 propriétés ont été vendues grâce à notre réseau », annonce le site Internet. Frédéric Auger, le directeur des communications de DuProprio.com, précise que depuis le début de l’année, plus de 8 000 transactions ont été réalisées en utilisant le site, soit une moyenne mensuelle de 1 000 transactions.

« Comparativement à 2009, estime Auger, cela correspond depuis le début de l’année à une hausse de 50 % du nombre d’inscriptions et à une hausse de 47 % du nombre de propriétés vendues sur notre site ». Pour montrer l’avantage concurrentiel du site, Auger prend l’exemple d’une propriété d’une valeur de 200 000 $. « DuProprio justifie pour ses clients une économie de 12 870 $ par rapport à l’utilisation des intermédiaires professionnels. »

L’associé Power

La croissance de DuProprio.com a été soutenue financièrement par son actionnaire, le groupe Power Corporation qui s’y est beaucoup impliqué. Il détient la moitié du capital au travers de sa filiale Propriétés numériques Square Victoria.

Des dirigeants de Power et de ses filiales numériques figurent comme administrateurs et vice-président de DuProprio : Arnaud Vial, premier vice-président Finances de Power corporation ainsi que Pierre-Eliott Levasseur et Marco Dodier, deux dirigeants des filiales Gesca numérique et Gesca investissements numériques.

Un problème de publicité

Plusieurs constats d’infraction à la Loi sur le courtage immobilier ont été effectués de mai à novembre 2009. En cause, des publicités dans les journaux où l’utilisation d’affiches apposées sur des immeubles, avec la mention « à vendre » ou le slogan « vous serez plus riche ».

Dominique Racine, porte-parole de l’OACIQ, estime qu’« elle doit protéger le public de ces publicités, qui ressemblent beaucoup à celles de courtiers immobiliers. Cela n’est pas toujours clair pour les membres du public qui ne sont pas en mesure de distinguer le rôle exact de DuProprio ».

Selon madame Racine, la publicité laisse croire que le site Internet est autorisé à exercer comme courtier immobilier, alors que ce n’est pas le cas. DuProprio risque donc une condamnation pénale, lors du procès qui est fixé devant la Cour du Québec le 21 février prochain.

L’avocat de DuProprio. com, Nicolas Courcy du bureau Fraser, Milner et Casgrain, se contente de déclarer que son client plaide non coupable, qu’il ne présentera pas de défense et revendiquera le droit au silence.


Source: Site web du Journal de Québec

gouvernement.qc.ca

DuProprio devant la justice
« le: septembre 20, 2010, 12:40:08 pm »

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DuProprio.com condamné à payer une amende [27 juin 2009]
« Réponse #1 le: septembre 20, 2010, 12:43:22 pm »
Le 27 juin 2009, Ian Bussières du quotidien Le Soleil a publié l'article suivant ce qui prouve que les disputes ne datent pas d'hier...



DuProprio.com condamné à payer une amende

Poursuivie par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ), la compagnie propriétaire du site Web DuProprio.com, dont le siège social est à Charny, vient d'être condamnée à payer une amende de 1000 $ pour avoir laissé entendre qu'elle était autorisée à exercer l'activité de courtier ou d'agent immobilier sans détenir de certificat de l'ACAIQ.

La poursuite intentée contre la compagnie 9059-2114 Québec inc., dont le pdg est Nicolas Bouchard, également président de DuProprio.com, faisait référence à la publication du nom, de l'adresse et du numéro de téléphone de DuProprio.com dans l'annuaire Pages Jaunes de Québec de 2007-2008.

L'entreprise y était inscrite sous la rubrique Courtiers et agents immobiliers, ce qui, selon l'ACAIQ, contrevenait à la Loi sur le courtage immobilier. L'entreprise prétendait, pour sa part, que l'ACAIQ n'avait pas démontré qu'elle avait pratiqué quelque activité de courtage immobilier que ce soit.

Infraction explicite

Le juge Rosaire Vallières a cependant signalé que le libellé de l'infraction était suffisamment explicite pour que le tribunal conclue qu'il n'était pas nécessaire que l'ACAIQ fasse la preuve que la compagnie avait posé des actes qui constituaient l'exercice de l'activité de courtier.

Il a ajouté qu'à elle seule, l'inscription du nom et des coordonnées de l'entreprise sous la rubrique Courtiers et agents immobiliers était suffisante pour conclure à sa culpabilité.

«Le lecteur à la compréhension moyenne, l'homme raisonnable, ne peut que conclure que cette personne morale, DuProprio.com, est autorisée à exercer l'activité de courtier ou d'agent immobilier, ainsi que tous les services que décrit l'article de la loi, c'est-à-dire plus particulièrement en offrant des services relatifs à l'achat, la vente, la location ou l'échange d'immeubles ou à l'obtention d'un prêt garanti par hypothèque immobilière», conclut le juge Vallières.

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DuProprio: Les administrateurs de Propriétés numériques Square Victoria
« Réponse #2 le: septembre 20, 2010, 01:05:12 pm »
La majorité des gens ne savaient pas que DuProprio était désormais détenu, en tout ou en partie, par une compagnie appartenant à Power Corp., appelée "Propriétés numériques Square Victoria".

Voici ce que l'on sait à propos de cette compagnie qui, semble-t-il, a acheté plusieurs "propriétés numériques" sans trop l'ébruiter.

  • Immatriculation: 29 mai 2009
  • Tranche d'employés: entre 1 et 5
  • Adresse: 7, rue St-Jacques, Montréal (Québec) H2Y 1K9
  • Activité économique: 7215 Société de portefeuille

À noter que la compagnie se fait aussi appeler "Square Victoria Digital Properties Inc.", en anglais.

Et voici la liste de ceux qui en assurent la destinée:

  • Arnaud Vial, administrateur
    725, Upper Lansdowne, Westmount (Québec) H3Y 1J5
  • Guy Crevier, administrateur
    178, chemin Ridge, Stanbridge East (Québec) J0J 2H0
  • Pierre-Elliott Levasseur, administrateur
    149, Glencoe, Ville Mont-Royal (Québec) H3R 2B6
  • Robert Bourque, non-membre du C.A., principal dirigeant
    4829, rue Joseph-Poulin, St-Hubert (Québec) J3Y 8W5
  • Patrick Buchholz, non-membre du C.A., secrétaire
    238, rue Sanford, St-Lambert (Québec) J4P 2X6

Le Groupe Bruxelles Lambert a ceci à dire à propos d'Arnaud Vial:

  • Arnaud Vial, né le 3 janvier 1953 à Paris, ayant la double nationalité française et canadienne

    Après ses études à l’Ecole supérieure d’Electricité, Arnaud Vial débute sa carrière en 1977 au sein de la Banque Paribas (Paris). En 1988, il rejoint le groupe Pargesa, au sein duquel il assume la fonction de Directeur des services comptables et financiers de Parfinance S.A., puis les fonctions de Directeur Général Adjoint de Parfinance S.A. et de Secrétaire Général de Pargesa Holding S.A. Depuis 1997, il est Premier Vice-Président, Finances de Power Corporation du Canada et de Corporation Financière Power.

    Il a été nommé Administrateur de Groupe Bruxelles Lambert par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2004.

Voici ce que le CÉRIUM avait à dire, à propos de Guy Crevier:

  • M. Crevier est depuis 20 ans une des figures les plus dynamiques du monde de l’information au Québec. Président et éditeur de La Presse ainsi que président de Gesca Ltée depuis 2000, il a notablement augmenté la couverture internationale du grand quotidien montréalais, multipliant les postes de correspondants permanents et les missions d’envoyés spéciaux. Il avait, de même, revitalisé la couverture de l’information du réseau TVA, lors de son passage à la direction de l’information puis de l’entreprise, entre 1988 à 1996. A la fin des années 1990, il fut président et chef de la direction de Vidéotron Communications, puis de Motion International, une importante société de production. Guy  Crevier prête également son assistance à des organismes humanitaires comme Centraide et fait partie du Conseil d’administration de la Fondation de l’hôpital Sainte Justine, une des composantes de l’Université de Montréal.

En ce qui concerne Pierre-Elliott Levasseur, voici ce qu'InfoPresse avait à dire, sur lui:

  • Pierre-Elliott Levasseur, nommé vice-président, développement des affaires, de Gesca, préside la nouvelle division. Il s'agit pour lui d'un retour à La Presse, ayant notamment été un collaborateur au moment de l'acquisition d'UniMédia et de la participation financière de Gesca dans Workopolis. Il était jusqu'à récemment trésorier de Power Corporation et de la Corporation Financière Power.

Enfin, voici comment Power Corp. présente sa filiale:

  • GROUPE DE COMMUNICATIONS SQUARE VICTORIA
    est une filiale en propriété exclusive de Power Corporation. Elle détient une participation dans Propriétés numériques Square Victoria et dans Gesca.

    [...] [Elle] est [aussi] une filiale en propriété exclusive qui détient, directement ou par l’entremise de filiales, des participations dans de nombreuses entreprises liées au numérique [dont DuProprio], en plus de produire des émissions de télévision.

Autrement dit, il n'y a aucun doute que Power Corp. en mène large et qu'ils ont "des plans" pour DuProprio alors il ne faut pas s'attendre que DuProprio soit bien embêtée de cette histoire de bataille juridique.

 

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