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Auteur Sujet: L’AMF débordée  (Lu 1523 fois)

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L’AMF débordée
« le: février 24, 2011, 11:45:18 pm »
L’AMF débordée

Par Michel Munger

Le nombre des chefs d’accusation déposés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2010 a fait plus que doubler par rapport à 2009, tout comme le montant total des amendes qu’elle a infligées.

C’est ce que montre le rapport établi par l’AMF sur l’application de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Le chien de garde des valeurs mobilières au Québec a été particulièrement actif en cour : il a déposé 2 069 chefs d’accusation, contre 855 en 2009. Les poursuites de 2010 comprennent, entre autres, l’affaire de délit d’initié « pennystockchaser.com » .

Les condamnations imposées ont totalisé six ans et demi d’emprisonnement, contre trois ans et demi en 2009. Dans les deux cas, des peines de trois ans ont été infligées à Steven Demers dans l’affaire Enviromondial.

Environ 85 % des décisions judiciaires en matière de valeurs mobilières émanaient du Québec l’an dernier, une baisse de 10 points de pourcentage par rapport à 2009.

L’AMF a aussi plus que doublé les amendes et autres pénalités en argent. En 2010, elle a imposé 11,45 millions de dollars de sanctions, contre un peu moins de 4,78 millions un an plus tôt. Le chiffre de 2009 exclut le dossier « papier commercial adossé à des actifs » (PCAA) qui, à lui seul, a entraîné 76,8 millions de dollars de sanctions.

Changements aux lois

Les « résultats » de 2010 s’expliquent par les changements qui ont été apportés aux lois ces derniers temps, selon Nathalie Drouin, directrice des affaires juridiques de l’AMF.

« On constate que les modifications législatives […] permettent notamment de réclamer des sanctions plus importantes. Aussi, lorsqu’elle intente des poursuites, l’Autorité s’applique à demander que d’importantes sanctions soient infligées à l’égard de ceux qui contreviennent aux lois. »

Selon l’AMF, le placement illégal constitue le principal risque auquel s’exposent les investisseurs québécois, comme en témoigne le dénouement du dossier de la conseillère financière Carole Morinville. Cette femme de 50 ans a été formellement accusée de fraude pour près de 3 millions de dollars, le 9 février.

L’AMF estime que, dans ce type d’affaires, le lien de confiance entre l’investisseur et le fautif est suffisamment fort pour que les victimes ne constatent pas eux-mêmes les crimes commis.


Source: Site web du Journal de Québec

gouvernement.qc.ca

L’AMF débordée
« le: février 24, 2011, 11:45:18 pm »

 

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