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Auteur Sujet: À quand un fonds d’indemnisation?  (Lu 1140 fois)

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À quand un fonds d’indemnisation?
« le: février 25, 2011, 01:14:05 am »
À quand un fonds d’indemnisation?

Les investisseurs qui misent sur les fonds communs de placement ne sont pas tous couverts par des fonds d’indemnisation et FAIR Canada veut changer la situation.

Contrairement aux placements en dépôts et aux actions détenues directement par l’investisseur, les placements dans les fonds communs ne bénéficient pas automatiquement d’une protection, affirme la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada).

Selon l’étude que FAIR Canada vient de publier sur les fraudes financières, environ 78 % des pertes touchent des sociétés ou des personnes inscrites auprès des régulateurs.

En outre, 61 % des pertes ont touché des sociétés encadrées par un organisme de réglementation des valeurs mobilières, mais qui n’étaient pas membres d’un organisme d’autoréglementation (OAR). Généralement, un statut d’OAR permet l’instauration d’un fonds d’indemnisation.

FAIR Canada avance que les fonds d’indemnisation n’ont couvert que 2 % des pertes financières parce que la plupart des affaires concernaient des sociétés qui n’étaient pas membres d’un tel fonds.

« Le problème est que les fonds communs de placement sont vendus comme un produit d’épargne, mais la couverture n’est pas équivalente à celle d’un certificat de placement garanti ou d’actions détenues directement par l’investisseur » , a souligné Jean Soublière, président de la Fédération Actif.

FAIR Canada recommande, entre autres, que le gouvernement investisse dans la prévention par des campagnes de sensibilisation et dans des ressources exclusives consacrées à la détection des fraudes.

De plus, la fondation recommande que tous les fonds communs et les sociétés inscrites auprès des régulateurs et qui traitent avec le public soient membres d’un OAR possédant un fonds d’indemnisation.

Le fonds d’indemnisation étant une assurance, il faudrait que cette charge soit défrayée par l’investisseur. L’idée trouve un écho favorable chez certains organismes.

« Si les investisseurs paient l’assurance, ce sont eux qui siégeront au conseil d’administration du fonds d’indemnisation et qui prendront les décisions ultimes, a indiqué Louise Champoux Paillé, administratrice au Mouvement d’éducation de la défense des actionnaires (MEDAC). Le coût serait d’environ 0,5 % de l’investissement annuellement. »

Cette opinion est partagée par Jean Soublière : « Peu importe qui défraie le coût initial du fonds, la facture sera refilée aux investisseurs.

FAIR Canada propose aussi de rémunérer les citoyens agissant comme délateurs. Ce coût serait également assumé par les investisseurs.

« Peu importe les mesures de protection, l’investissement dans l’éducation financière est le premier placement qu’un citoyen devrait effectuer » , a conclu Jean Soublière.

FAIR Canada demande enfin un plan d’action national pour faire cesser la fraude financière. Cette mesure s’inscrit en droite ligne en faveur du projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières défendu par le gouvernement fédéral.


Source: Site web du Journal de Québec

gouvernement.qc.ca

À quand un fonds d’indemnisation?
« le: février 25, 2011, 01:14:05 am »

 

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