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Auteur Sujet: Paradis fiscaux: Le MEDAC revient à la charge  (Lu 897 fois)

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Paradis fiscaux: Le MEDAC revient à la charge
« le: mars 04, 2011, 02:49:51 pm »
Le MEDAC revient à la charge

Il faudrait que les gouvernements forcent les banques canadiennes à se retirer des paradis fiscaux ou à cesser la planification fiscale « agressive » .

C’est le cri du coeur que lance le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), en revenant à la charge sur un de ses principaux chevaux de bataille.

L’organisme a dans cette ligne de pensée publié le 18 février dernier un document intitulé Plaidoyer pour un système fiscal plus juste.

Impôts éludés

Le MEDAC réclame rien de moins qu’une révision complète du système bancaire canadien. Il souligne d’ailleurs qu’en sept ans, les grandes banques canadiennes auraient évité de payer 12,5 milliards de dollars en impôts grâce aux paradis fiscaux et à une « planification fiscale abusive » .

Il fait une dizaine de recommandations afin de s’attaquer au problème.

La plus importante est de pousser les banques à abolir leurs filiales dans les paradis fiscaux. Si l’idée ne peut faire consensus, les institutions financières devraient être forcées à produire un rapport, pays par pays, de leurs activités et des impôts payés.

Le Revenu démuni

Une autre recommandation porte sur l’attribution de ressources pour mieux dresser le portrait de l’évasion fiscale. Selon le MEDAC, l’Agence de revenu du Canada n’a pas présentement les moyens de le faire.

Parmi les autres propositions, notons une révision de la Loi sur les sociétés par actions afin de définir le rôle des administrateurs quant aux stratégies fiscales « audacieuses » .

Le MEDAC estime que ses propositions, répétées depuis 2002, ne sont pas étrangères au fait que la Banque Nationale a réduit de façon importante sa présence dans les paradis fiscaux.

À ce titre, une proposition de petit actionnaire aurait montré l’an dernier la popularité de l’enjeu. À l’assemblée annuelle de la CIBC, une proposition a recueilli 9,3 % des votes, un fort résultat pour une proposition qui ne vient pas de la direction.


Source: Site web du Journal de Québec

gouvernement.qc.ca

Paradis fiscaux: Le MEDAC revient à la charge
« le: mars 04, 2011, 02:49:51 pm »

 

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