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Auteur Sujet: Budget 2011-2012: Encore des critiques  (Lu 1484 fois)

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Budget 2011-2012: Encore des critiques
« le: mars 27, 2011, 02:48:31 am »
Encore des critiques

À peine le rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rendu public, le gouvernement Charest devra encore essuyer des critiques dans le dossier des gaz de schiste. Selon ce qu’a appris Argent, le Vérificateur général se montre sévère envers Québec dans son prochain rapport qui sera déposé dans quelques jours.

D’après nos infor mations, le Commissaire au développement durable, qui relève du Vérificateur général, s’est penché sur les gaz de schiste. Lors de la dernière année, des employés ont évalué la gestion de ce dossier par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) ainsi que par le ministère du Développement durable et de l’Environnement (MDDEP).

Mais, selon toute vraisemblance, le rapport sera assez critique envers la gestion de cette ressource naissante par le gouvernement du Québec. Par exemple, selon ce qui circule, le commissaire se montre sévère envers les deux ministères, qui n’auraient pas respecté les 16 principes de la loi sur le développement durable.

Le dépôt de ce rapport devrait s’effectuer avant le 31 mars prochain. Le bureau du Vérificateur général ne veut ni confirmer ni infirmer si une partie du rapport visera le dossier des gaz de schiste.

Du laxisme dans les permis

Selon toute vraisemblance, le Commissaire devrait pointer le MRNF sur la question des permis d’exploration et les obligations des entreprises gazières qui en découlent. Selon nos infor mations, le Commissaire s’inquiéterait du fait que l’industrie n’investit pas le minimum requis en travaux (50 cents l’hectare) qui vient avec l’obtention d’un permis.

Le rapport pourrait également donner plus d’informations concernant les montants d’argent réellement perçus par Québec provenant de ces permis et des droits miniers.

Les voix s’élèvent depuis plusieurs semaines pour réclamer davantage d’argent provenant de ces permis qui ont été vendus grosso modo 10 cents l’hectare à l’industrie. Des personnalités québécoises comme Claude Béland, Gérald Larose et Bernard Landry ont affirmé que ces droits ont été « bradés » par le gouvernement.

Généralement, le Commissaire mettrait aussi en lumière le peu de supervision dont a fait preuve le MDDEP concernant les forages qui ont été exécutés par l’industrie lors des derniers mois.

Pas une première

Ce n’est pas la première fois que le Vérificateur général constate le laxisme du gouvernement sur les questions des mines et des ressources. En 2008, Renaud Lachance avait estimé que les mécanismes de contrôle de l’exploitation minière au Québec étaient « inexistants ».

Il s’était également rendu compte qu’entre 2002 et 2008, 14 entreprises minières n’ont versé aucun droit minier au gouvernement. Durant cette période, ces sociétés dégageaient des profits de 4,2 milliards de dollars en exploitant ces ressources.

Le Vérificateur avait donc recommandé à Québec de revoir les droits miniers dans le but de s’assurer « qu’ils soient suffisants pour compenser l’épuisement des ressources extraites ».

Le laxisme dénoncé par le Vérificateur n’avait pas trouvé écho sur le coup. Questionné sur ce sujet en 2009, le ministre délégué aux mines, Serge Simard, avait souligné que le Québec « allait demeurer le paradis des mines ».

Mais le ministre des Finances, Raymond Bachand, avait tout de même décidé d’agir dans ce secteur. Son budget 2010 prévoyait que les droits miniers au cours des cinq prochaines années passeraient de 327 millions de dollars à 570 millions, une augmentation de près de 75 %.


Source: Site web du Journal de Québec

gouvernement.qc.ca

Budget 2011-2012: Encore des critiques
« le: mars 27, 2011, 02:48:31 am »

 

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