septembre 27, 2020, 02:47:03 am

MBNX Domain Names - Lowest Prices!

Auteur Sujet: Loi plus sévère: Alcool au volant  (Lu 9938 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne editeur

  • Administrator
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 6053
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • Forum gouvernemental québécois
    • E-mail
Loi plus sévère: Alcool au volant
« le: mai 09, 2007, 12:56:41 pm »
Alcool au volant - Une loi plus sévère pour prévenir la récidive

À la suite de modifications apportées en 2002, le Code de la sécurité routière est maintenant plus sévère avec les personnes condamnées pour conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.

Grâce à ces nouvelles mesures, il est maintenant possible de détecter les risques de récidive, dès une première condamnation. Par ailleurs, la loi se fait encore plus sévère pour les récidivistes puisque ceux-ci se voient retirer leur permis pour une plus longue période. De plus, afin d'obtenir à nouveau un permis, ces personnes seront contraintes d'utiliser un détecteur d'alcool dans leur véhicule.

Les nouvelles mesures prévues au Code de la sécurité routière:

  • La suspension immédiate du droit de conduire passe de 15 à 30 jours à la suite d'une interception pour alcool au volant ou pour refus d'obtempérer à l'ordre de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, qu'il s'agisse d'une personne soumise à la règle du zéro alcool ou d'une personne ayant dépassé la limite de 80 mg par 100 ml de sang.

  • La suspension immédiate du droit de conduire passe de 30 à 90 jours lorsqu'une personne a déjà été déclarée coupable, au cours des 10 dernières années:

    • d'avoir commis une infraction criminelle liée à la conduite d'un véhicule; ou

    • de ne pas avoir respecté la règle du zéro alcool, ce qui avait entraîné la suspension de son permis;

      Une demande de révision de la suspension de 90 jours peut être faite à la Société de l'assurance automobile par une personne dont le permis a été ainsi suspendu.

  • Dès une première condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies, évaluation sommaire obligatoire du comportement du conducteur dans un centre spécialisé pour personnes alcooliques et autres toxicomanes afin de déterminer si ses habitudes de consommation d'alcool ne compromettent pas la conduite sécuritaire d'un véhicule. Si l'évaluation est défavorable, cette personne devra se soumettre à une évaluation complète.

  • Un récidiviste ou une personne dont l'évaluation sommaire est défavorable ne pourra obtenir de nouveau un permis à moins de satisfaire aux deux conditions suivantes:

    • l'évaluation complète devra démontrer clairement que ses habitudes de consommation d'alcool ne compromettent pas la conduite sécuritaire d'un véhicule;

    • son véhicule devra obligatoirement être muni d'un dispositif détecteur d'alcool pour 1 an s'il s'agit d'une première condamnation en matière criminelle reliée à l'alcool, 2 ans pour une deuxième condamnation et 3 ans pour une troisième condamnation et plus.

  • Pour déterminer s'il y a récidive, la période de référence est maintenant de 10 ans (auparavant elle était de 5 ans).

  • Le permis est maintenant révoqué pour 3 ans (au lieu de 2 ans) lors d'une 2e condamnation au Code criminel reliée à la conduite d'un véhicule routier, et pour 5 ans (au lieu de 3 ans) lors d'une 3e condamnation et plus.


Pour tout renseignement, écrivez à la Société ou téléphonez sans frais.


Source: Site web de la SAAQ
« Modifié: mai 09, 2007, 12:58:55 pm par editeur »

gouvernement.qc.ca

Loi plus sévère: Alcool au volant
« le: mai 09, 2007, 12:56:41 pm »

Hors ligne editeur

  • Administrator
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 6053
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • Forum gouvernemental québécois
    • E-mail
Mauvais détours: Alcooliques au volant
« Réponse #1 le: mai 09, 2007, 01:24:04 pm »
Boire de l'alcool, pour de nombreux amateurs, se limite à une coupe de vin ,de temps à autre, autour d'un bon repas en agréable compagnie, idéalement chez-soi afin de ne pas avoir à devenir un danger publique (pour soi-même et les autres) une fois le repas terminé.

Le lundi 2 avril 2007, le juge Yves Alain, de la Cour supérieure du Québec, a plaidé coupable à une accusation de conduite d'un véhicule avec les capacités affaiblies par l'alcool. Pourtant, le juge Alain avait nié sa culpabilité il quelques semaines auparavant. Il aurait, selon son avocat, voulu en finir le plus tôt possible avec cette triste affaire.

La conduite erratique du juge Alain avait été remarquée par un autre automobiliste, le 7 décembre 2006. Les policiers de Québec l'avaient ensuite intercepté. Heureusement, sa conduite irresponsable n'aura coûté la vie à personne.

On apprenait récemment que le juge Alain avait renoncé à toute consommation d'alcool et qui plus est, il avait beaucoup de remords. Cette attitude repentante joue en sa faveur mais on arrive mal à s'expliquer qu'un individu en position d'autorité dans notre société puisse bafouer une règle aussi élémentaire que celle de la limite du taux d'alcool dans le sang, lorsqu'on prend le volant.

Nombre de citoyens abusent de l'alcool et prennent quand même leur véhicule, mettant leur vie et celle des autres en danger. Lorsqu'ils tuent des innocents, victimes de leur alcoolisme sur quatre roues, les alcooliques tentent souvent de se faire passer, eux aussi, pour des victimes.

Il va falloir que les citoyens québécois se prennent en main et fassent comme le juge Alain et disent non à l'alcool qui se trouve à être, à toutes fins pratiques, une drogue légalisée altérant sérieusement le jugement de ceux qui en abusent.

La SAQ engrange de gros profits avec la vente d'alcool mais il semble urgent qu'un financement sérieux soit alloué à un organisme qui explique les terribles conséquences personnelles, sociales et économiques de la trop grande consommation d'alcool.

Présentement, un tel organisme n'existe pas et vu la quantité d'innocent qui meurent sur nos routes, victimes des alcooliques au volant, c'est extrêmement gênant...

À l'évidence, le slogan "La modération a bien meilleur goût" ne fait plus le travail de sensibilisation. Il faut passer à des solutions plus musclées.

 

MBNX Domain Names - Lowest Prices!