avril 06, 2020, 10:01:14 am

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Auteur Sujet: Thierry St-Cyr: Projet de loi C-51 modifiant la Loi sur les aliments et drogue  (Lu 1661 fois)

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Thierry St-Cyr s'exprime sur le projet de loi C-51

J'ai écrit au député bloquiste Thierry St-Cyr à propos des dangers issus des projets de loi C-51 et C-52.

Il a pris le temps de me répondre et voici son message:



  • Ottawa, Jeudi le 05 Juin 2008

    Projet de loi C-51 modifiant la Loi sur les aliments et drogue


    Monsieur Claude Gelinas,
     
    J'ai bien reçu votre courriel en date d'aujourd'hui et je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écrire pour me faire part de l'intérêt que vous portez au projet de loi C-51 modifiant l'actuelle Loi sur les aliments et drogues.
     
    Ce projet de loi touche plusieurs enjeux concernant l'innocuité et la qualité tant des aliments que des « produits thérapeutiques » et des cosmétiques. Plusieurs points abordés dans ce projet méritent que l'on entende des témoins afin d'obtenir des nuances ou encore des éclaircissements. Le point que vous soulevez est l'un de ceux qui semblent inquiéter plusieurs groupes.
     
    En effet, des précisions seraient requises quant à l'application et l'impact du présent projet de loi sur le Règlement sur les produits de santé naturels. Nous voudrions notamment que nous soient précisées deux dispositions prévues par le projet de loi qui semblent générer de la confusion, à savoir celles permettant par règlement au ministre de définir ce qu'est un produit thérapeutique désigné et ce qu'est un produit thérapeutique sur ordonnance. Il s'agit sans contredit de dispositions discrétionnaires et nous souhaitons des éclaircissements à ce sujet. Des membres de l'industrie des produits de santé naturels nous ont d'ailleurs exprimé leur crainte quant au possible amalgame des produits de santé naturels et des produits thérapeutiques, souhaitant que le Règlement sur les produits de santé naturels ait toujours force de loi concernant ce type de produits. Nous voudrons entendre les témoins concernés à ce sujet et bien sûr, des représentants de Santé Canada.
     
    Par ailleurs, d'autres inquiétudes nous ont été communiquées quant à ce projet de loi. En voici quelques-unes:

    • La crainte d'un éventuel raccourcissement des délais qui seront alloués aux essais cliniques (deux articles semblent paver la voie à cette éventualité);

    • L'inquiétude devant la possibilité d'ouvrir la voie aux entreprises pharmaceutiques pour la publicité directe aux consommateurs (un article pourrait être interprété en ce sens);

    • L'inquiétude devant la possibilité d'ouvrir la voie aux entreprises pharmaceutiques pour la publicité directe aux consommateurs (un article pourrait être interprété en ce sens);

    • La pertinence et les conséquences liées à la déclaration obligatoire d'effets indésirables par les hôpitaux (plusieurs ordres professionnels, dont l'Ordre des pharmaciens du Québec, s'y opposent, affirmant qu'il faille privilégier la qualité des déclarations);
    • La création d'un registre des effets néfastes des médicaments alors qu'il en existe déjà un, MedEffet.

    L'adoption d'une nouvelle réglementation afin de mieux encadrer les aliments, les « produits thérapeutiques » et les cosmétiques était attendue suite à plusieurs rappels de produits de consommation et d'aliments et suite à la publication de maints avis concernant des « produits thérapeutiques » mettant en danger la santé des citoyens. Nous sommes conscients que ce projet de loi amène à préciser un certain nombre d'enlignements et que surtout, les règlements qui viendront en préciser la mise en œuvre ne sont pas encore connus.
     
    Ainsi, à la lumière de tous ces questionnements, le Bloc Québécois est d'avis qu'il convient que ce projet de loi soit étudié par le Comité permanent de la santé afin que soient entendus des témoins et des groupes d'experts sur la question, afin que nous soyons à même de questionner le ministre de la Santé sur ses intentions réelles tout en demandant des précisions. Nous comptons d'ailleurs sur l'ouverture du ministre pour que dans l'éventualité où des amendements étaient nécessaires suite aux observations fondées des témoins, celui-ci accepte de modifier le projet de loi afin de mieux répondre aux différentes réalités.
     
    Soyez assuré que ma collègue du Bloc Québécois, Christiane Gagnon, députée de Québec et porte-parole en matière de Santé, l'ensemble du caucus et moi-même ferons tout ce qui est en notre pouvoir non seulement pour assurer la sécurité des Québécoises et des Québécois, mais aussi pour encadrer toute disposition de ce projet de loi qui serait imprécise et entretiendrait un flou juridique ouvrant la voie à diverses interprétations légales.
     
    Bien cordialement,


    Pour Thierry St-Cyr
    Député Jeanne-Le Ber



Cette réponse me semble être un pas dans la bonne direction!

Il faut cependant maintenir le combat contre les projets de loi C-51 et C-52 puisque les Canadiens, si on se fie au texte actuel, seraient en grave danger de perdre leur industrie florissante des produits naturels, au profit de l'oligopole pharmaceutique.

Que pensez-vous de cette réponse?
« Modifié: juin 05, 2008, 12:57:47 pm par editeur »

gouvernement.qc.ca


 

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