avril 06, 2020, 08:45:50 am

MBNX Domain Names - Lowest Prices!

Auteur Sujet: Pierre Paquette s'explique sur le projet de loi C-51  (Lu 1411 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne editeur

  • Administrator
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 6052
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • Forum gouvernemental québécois
    • E-mail
Pierre Paquette s'explique sur le projet de loi C-51
« le: juin 17, 2008, 01:12:54 pm »
Position de Pierre Paquette sur le projet de loi C-51

Le 10 juin 2008, le député bloquiste Pierre Paquette a pris la peine de me fournir sa position en rapport avec le controversé projet de loi C-51.

Voici l'intégrale de sa réponse...

  • Ottawa, le 10 juin 2008


    Monsieur Claude Gélinas


    Objet : projet de loi C-51 modifiant la Loi sur les aliments et drogues


    Monsieur Gélinas,

    J'ai bien reçu votre courriel en date du 5 juin dernier et je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écrire pour me faire part de l'intérêt que vous portez au projet de loi C-51 modifiant l'actuelle Loi sur les aliments et drogues.

    Ce projet de loi touche plusieurs enjeux concernant l'innocuité et la qualité tant des aliments que des « produits thérapeutiques »  et des cosmétiques. Plusieurs points abordés dans ce projet méritent que l'on entende des témoins afin d'obtenir des nuances ou encore des éclaircissements. Le point que vous soulevez est l'un de ceux qui semblent inquiéter plusieurs groupes.

    En effet, des précisions seraient requises quant à l'application et l'impact du présent projet de loi sur le Règlement sur les produits de santé naturels. Nous voudrions notamment que nous soient précisées deux dispositions prévues par le projet de loi qui semblent générer de la confusion, à savoir celles permettant par règlement au ministre de définir ce qu'est un produit thérapeutique désigné et ce qu'est un produit thérapeutique sur ordonnance. Il s'agit sans contredit de dispositions discrétionnaires et nous souhaitons des éclaircissements à ce sujet. Des membres de l'industrie des produits de santé naturels nous ont d'ailleurs exprimé leur crainte quant au possible amalgame des produits de santé naturels et des produits thérapeutiques, souhaitant que le Règlement sur les produits de santé naturels ait toujours force de loi concernant ce type de produits. Nous voudrons entendre les témoins concernés à ce sujet et bien sûr, des représentants de Santé Canada.

    Par ailleurs, d'autres inquiétudes nous ont été communiquées quant à ce projet de loi. En voici quelques-unes :

    • La crainte d'un éventuel raccourcissement des délais qui seront alloués aux essais cliniques (deux articles semblent paver la voie à cette éventualité);
    • L'inquiétude devant la possibilité d'ouvrir la voie aux entreprises pharmaceutiques pour la publicité directe aux consommateurs (un article pourrait être interprété en ce sens);
    • La pertinence et les conséquences liées à la déclaration obligatoire d'effets indésirables par les hôpitaux (plusieurs ordres professionnels , dont l'Ordre des pharmaciens du Québec, s'y opposent, affirmant qu'il faille privilégier la qualité des déclarations);
    • La création d'un registre des effets néfastes des médicaments alors qu'il en existe déjà un, MedEffet.

    L'adoption d'une nouvelle réglementation afin de mieux encadrer les aliments, les « produits thérapeutiques » et les cosmétiques était attendue suite à plusieurs rappels de produits de consommation et d'aliments et suite à la publication de maints avis concernant des « produits thérapeutiques » mettant en danger la santé des citoyens. Nous sommes conscients que ce projet de loi amène à préciser un certain nombre d'enlignements et que surtout, les règlements qui viendront en préciser la mise en œuvre ne sont pas encore connus.

    Ainsi, à la lumière de tous ces questionnements, le Bloc Québécois est d'avis qu'il convient que ce projet de loi soit étudié par le Comité permanent de la santé afin que soient entendus des témoins et des groupes d'experts sur la question, afin que nous soyons à même de questionner le ministre de la Santé sur ses intentions réelles tout en demandant des précisions. Nous comptons d'ailleurs sur l'ouverture du ministre pour que dans l'éventualité où des amendements étaient nécessaires suite aux observations fondées des témoins, celui-ci accepte de modifier le projet de loi afin de mieux répondre aux différentes réalités.

    Soyez assuré que ma collègue du Bloc Québécois, Christiane Gagnon, députée de Québec et porte-parole en matière de Santé, l'ensemble du caucus et moi-même ferons tout ce qui est en notre pouvoir non seulement pour assurer la sécurité des Québécoises et des Québécois, mais aussi pour encadrer toute disposition de ce projet de loi qui serait imprécise et entretiendrait un flou juridique ouvrant la voie à diverses interprétations légales.

    Bien cordialement,


    Pierre Paquette
    Député de Joliette
    Leader parlementaire du Bloc Québécois

Ainsi, le Bloc québécois a compris qu'il y a des dangers dans le projet de loi C-51 mais il aurait été préférable que la position de Pierre Paquette soit encore plus marquée contre cette avancée conservatrice contre la santé des Canadiens.

Ceci dit, le fait qu'il ait pris le temps de répondre est toute à son honneur et c'est très apprécié ; )

gouvernement.qc.ca

Pierre Paquette s'explique sur le projet de loi C-51
« le: juin 17, 2008, 01:12:54 pm »

 

MBNX Domain Names - Lowest Prices!