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Auteur Sujet: Accès à l'information: Des documents gardés secrets  (Lu 2076 fois)

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Accès à l'information: Des documents gardés secrets
« le: août 08, 2008, 11:29:17 pm »
Accès à l'information

Des documents gardés secrets

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) dénonce une décision rendue par la Commission d'accès à l'information (CAI).

En entrevue avec Radio-Canada, son président, François Bourque, qualifie d'« aberrante » la décision de la CAI de refuser à Gilles Bérubé, journaliste du Canada français l'accès à un document de la municipalité de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Gilles Bérubé avait demandé à la municipalité un exemplaire de l'inventaire des milieux boisés et humides qui seraient affectés par le projet de prolongement d'une rue.

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) exigeait ce document avant d'émettre le certificat autorisant la réalisation du projet.

Information du domaine public

« On est de toute évidence dans le domaine d'une information qui devrait être publique », dit François Bourque.

Il ne comprend pas le secret dont on entoure le document demandé par Gilles Bérubé. Le président de la FPJQ rappelle qu'au départ, la loi devait favoriser l'accès à l'information.

Enjeu important

La destruction de ces milieux boisés et humides sur le territoire de la municipalité de Saint-Jean-sur-Richelieu est un enjeu important pour les environnementalistes de la région du Haut-Richelieu.

  • « Les environnementalistes les jugent de bonne valeur. Ils en réclament la protection », dit Gilles Bérubé lors d'une entrevue avec Radio-Canada.

Dans son argumentation devant la Commission, la municipalité de Saint-Jean-sur-Richelieu invoque l'article 20 de la Loi d'accès sur l'information pour refuser de fournir le document au journaliste.

La Ville soutient « que la communication du document en litige pourrait entraver les négociations en cours puisqu'elle fournirait des informations à des regroupements qui pourraient faire des représentations » au ministère de l'Environnement, et ainsi intervenir dans le processus de décision d'accorder le certificat.

Pour Gilles Bérubé, le message est clair: « Ça veut dire qu'il ne faut pas donner de l'information qui provoque un débat ». Il s'inquiète du danger que représente l'article 20.

Car la commissaire Guylaine Henri a reçu l'argument de la Ville. Elle écrit dans sa décision: « La Commission est d'avis que la preuve a démontré que la divulgation de ce document entraverait « vraisemblablement une négociation en cours » avec le MDDEP. Pour que cet article reçoive application, « l'organisme n'a pas à faire la preuve que la divulgation entraverait certainement la marche des négociations. Il suffit que l'entrave soit plausible ou probable. »

Gilles Bérubé craint que d'autres organismes se servent de l'article 20 pour contourner la loi: « C'est une brèche dans la loi à l'accès à l'information parce que les organismes vont être tentés d'invoquer l'article 20. »


Source: Site web de Radio-Canada

gouvernement.qc.ca

Accès à l'information: Des documents gardés secrets
« le: août 08, 2008, 11:29:17 pm »

 

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