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Auteur Sujet: Affichage électoral: Les affiches à l'assaut  (Lu 2371 fois)

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Affichage électoral: Les affiches à l'assaut
« le: septembre 12, 2008, 10:45:39 pm »
Affichage électoral

Les affiches à l'assaut

Vous aviez oublié un bref instant que le pays était en campagne électorale? Qu'à cela ne tienne, les milliers d'affiches électorales que vous verrez chaque jour en sortant de chez vous pendant le mois qui vient se chargeront de vous le rappeler à tout instant.

À chaque campagne électorale, l'apparition soudaine de ces milliers d'affiches électorales sur les poteaux, les clôtures, les murs, les façades de maison et en bordure des routes connaît son lot de dérapages, d'amendes et de plaintes de gens excédés par cette pratique parfois envahissante.

Si certains y voient un phénomène normal dans le cadre d'une campagne électorale, d'autres considèrent cette pluie d'affiches aux couleurs criardes comme une nuisance, une source de pollution visuelle et un gaspillage éhonté de papier et de plastique. Cette prolifération d'affiches est également souvent considérée comme une source de distraction pour les automobilistes qui nuit par surcroît à la signalisation routière.

Avec 16 partis officiellement inscrits au scrutin du 14 octobre, il faut admettre que cela fait tout de même beaucoup d'affiches. Pas un poteau n'y échappe.

Mais au fait, qui réglemente ce déluge publicitaire qui déferle dans nos rues à chaque campagne électorale? Et pourquoi les affiches électorales ne sont-elles pas soumises aux lois habituelles sur l'affichage?

Une compétence provinciale et municipale

Au Canada, la gestion de l'affichage lors des campagnes électorales relève des lois municipales et provinciales. « À Élections Canada, on se préoccupe surtout de deux aspects: les sommes dépensées pour l'affichage et l'identification des agents officiels sur les affiches [...] On n'est pas une police de l'affichage électoral [...] Tout ce qui touche l'endroit où on pose les affiches ou leur disposition, ça relève en général des lois municipales », explique Gilles Paquin, porte-parole d'Élections Canada à Montréal.

Dans plusieurs provinces, dont le Québec, l'affichage en bordure des voies publiques est l'objet de lois strictes. Au Québec, par exemple, la pose d'affiches commerciales aux abords des routes est proscrite par la Loi interdisant l'affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation afin d'assurer la sécurité routière et de préserver la qualité visuelle le long des routes de la province.

Or, on ne compte plus les affiches électorales en bordure des rues et des routes pendant les campagnes électorales. Pourquoi? C'est qu'en période d'élections, l'affichage électoral jouit de dispositions temporaires spéciales.

Par exemple, au Québec, en période d'élections municipales ou provinciales, l'affichage électoral passe sous l'emprise de la Loi québécoise sur les élections et les référendums dans les municipalités et de la Loi électorale du Québec, qui sont beaucoup plus permissives en matière d'affichage, mais seulement pour la durée des campagnes électorales.
Comment faire retirer une affiche gênante?

Bien que les lois sur l'affichage soient plus permissives en campagne électorale, les poseurs d'affiches montrent parfois un peu trop d'enthousiasme.

Il arrive en effet que des affiches électorales nuisent à la signalisation ou à la sécurité routière, cachent des noms de rue, nuisent à d'autres formes d'affichages ou encore soient apposées sur des structures ou des propriétés privées.

Pour les faire retirer, les citoyens doivent s'adresser en premier lieu aux autorités municipales, qui demanderont aux partis concernés de déplacer, voire d'enlever les affiches si elles sont jugées nuisibles ou en violation des règles municipales.

Si une affiche électorale posée en bordure d'une route ou d'une autoroute s'avère nuisible ou représente un danger pour la sécurité des automobilistes, on peut aussi communiquer avec le ministère des Transports ou les autorités routières responsables de cette route.

Gare à ceux qui les arrachent!

Peu importe le problème d'affichage auquel vous êtes confronté, résistez à l'envie d'enlever vous-mêmes les affiches gênantes, car sachez qu'il est interdit, en vertu de l'article 262 de la Loi électorale du Canada, d'arracher, d'enlever ou d'altérer de quelque façon que ce soit une affiche ou une banderole électorale.

Les partis sont quant à eux tenus d'afficher dans le respect des lois et de demander et d'obtenir la permission explicite des propriétaires avant d'installer des affiches sur des propriétés ou des immeubles privés.

Mais une fois l'élection terminée, précise Gilles Paquin, d'Élections Canada, les partis disposent d'une période de deux semaines pour retirer toutes leurs affiches. S'ils ne le font pas, les villes ou les propriétaires de l'endroit où elles sont posées peuvent alors les enlever et faire parvenir la facture au parti politique concerné si cela occasionne des frais.

Endroits où il est permis d'apposer des affiches électorales au Québec

  • Sur les propriétés* du gouvernement, des organismes publics, des sociétés d'État, des municipalités et des commissions scolaires, SAUF sur les édifices appartenant à ceux-ci;
  • Sur les poteaux utilisés à des fins d'utilité publique.
  • Les affiches électorales doivent être placées de façon à ne pas entraver la circulation automobile ou piétonnière, à éviter toute interférence visuelle avec la signalisation routière et à ne pas compromettre la sécurité routière ni la sécurité publique;
  • (Le terme « propriété » signifie ici les terrains publics, c'est pourquoi le texte de loi précise plus loin qu'on ne peut afficher sur les édifices des organismes publics énumérés)

Endroits où il est interdit d'apposer des affiches électorales au Québec

  • Sur un monument, une sculpture, un arbre, une bouche d'incendie, un pont, un viaduc ou un pylône électrique;
  • Sur un abribus ou sur un banc public SAUF s'il dispose d'un espace prévu à cette fin, auquel cas l'affichage doit se faire selon les modalités applicables;
  • Sur l'emprise d'une route, si cette emprise est contiguë à un immeuble résidentiel.

Source: Directeur général des élections du Québec, Extrait de la Loi électorale du Québec
Recherche: Stéphane Bordeleau



Source: Site web de Radio-Canada

gouvernement.qc.ca

Affichage électoral: Les affiches à l'assaut
« le: septembre 12, 2008, 10:45:39 pm »

 

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