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Auteur Sujet: Financement des partis: Le pouvoir politique appartient au peuple  (Lu 1540 fois)

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Le pouvoir politique appartient au peuple

Le jury citoyen recommande de ne pas étendre le financement des partis politiques aux entreprises

Les douze membres du jury citoyen convoqué par le Directeur général des élections, il y a quelques mois, sont catégoriques : il ne faut pas étendre le financement des partis politiques aux contributions des compagnies ou à tout autre regroupement.

« Le pouvoir politique appartient au peuple. Lui seul peut choisir ses représentants lors des élections et ce pouvoir doit demeurer entre ses mains », a insisté hier Bianka Dupaul, présidente de ce groupe de réflexion formé de gens issus de toutes les régions du Québec.

À l’heure où le cynisme de la population envers la classe politique est à son comble, le fait de permettre aux entreprises ou à d’autres groupes d’intérêt de participer au financement des partis ne ferait qu’entretenir la méfiance des électeurs, croit-elle.

Selon Mme Dupaul, puisque la capacité financière des individus ne pourra jamais rivaliser avec celles des compagnies, un déséquilibre malsain risquerait également de survenir. « Nous ne voulons pas prendre le risque que les partis deviennent dépendants de la contribution financière des entreprises, car l’influence des entreprises sur les décisions de notre gouvernement serait encore plus importante qu’elle ne l’est aujourd’hui », a-t-elle ajouté.

Le jury citoyen recommande aussi des amendes plus importantes pour les contributions illégales, de même que la disparition des dons anonymes. Un nouveau crédit d’impôt devrait voir le jour, un « crédit de reconnaissance à la démocratie, géré entièrement par le Directeur général des élections, qui remplacerait l’actuel crédit d’impôt pour contributions politiques », a précisé la présidente.

Les douze citoyens suggèrent aussi la création d’une organisation indépendante chargée de promouvoir la participation civique et la démocratie, qui relèverait de l’Assemblée nationale. Selon le DGE, Marcel Blanchet, cette proposition est pour le moins surprenante, mais elle mérite tout de même qu’on s’y attarde.

Outre la création de cette nouvelle entité, M. Blanchet accueille très favorablement les conclusions du jury citoyen.

Il soutient que ces propositions viennent appuyer et même renforcer les recommandations déjà envisagées par le DGE pour conseiller le ministre Claude Béchard sur son projet de loi 78, qui vise à modifier la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques.


Source: Site web du Journal de Québec

gouvernement.qc.ca


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DGE: Les partis et l’argent
« Réponse #1 le: février 03, 2010, 03:54:40 pm »
Les partis et l’argent

Par Donald Charette

Un « jury citoyen » vient de recommander au gouvernement d’empêcher les entreprises de financer les partis politiques du Québec.

Voilà une recommandation bien sensée et, par ailleurs, qui pourrait s’opposer au principe général voulant que « le pouvoir politique appartient au peuple », d’autant plus qu’il faut « mettre en valeur la noblesse de l’action politique ». Ces paroles édifiantes tombent à pic, alors que depuis des mois, une odeur de scandale flotte sur le financement de toutes les formations politiques au Québec.

Tout le monde s’entend pour dire qu’il serait pour le moins hasardeux d’ouvrir aux compagnies le financement des partis alors qu’on découvre régulièrement des liens entre des compagnies de construction, des firmes d’ingénieurs, des propriétaires de garderies et leur contribution au parti au pouvoir.

Depuis 1977, le Québec se targue d’avoir une des lois sur le financement politique les plus sévères du monde, tout en fermant les yeux sur le fait qu’elle est violée depuis qu’elle est entrée en vigueur. Il suffit en effet d’utiliser des prêtenoms qui donnent le maximum prévu à la loi (3 000 $) pour contourner le système en toute impunité (à moins d’une dénonciation).

12 PERSONNES

Le directeur général des élections (DGE), Marcel Blanchet, avait déjà constitué en 2007, à la demande du ministre Claude Béchard, un groupe de réflexion sur le projet de loi 78. Comme si cela n’était pas suffisant, le DGE a choisi d’innover dans la consultation en créant un « jury citoyen » formé de 12 personnes « ordinaires » qui a étudié la chose et fait ses recommandations.

Cette opération a coûté environ 100 000 $ et les conclusions rejoignent sensiblement celles du groupe de réflexion, au dire même de M. Blanchet. Le projet de loi 78 doit retourner en commission parlementaire en février et on peut se demander pourquoi il fallait consulter un groupe de citoyens avant de retourner devant les élus, sinon pour conforter sa propre position. On parle d’une loi fondamentale dans notre démocratie et, me semble-t-il, qu’il appartient à nos députés élus de trancher ces questions.

PROPOSITIONS

Outre des généralités comme « promouvoir et encourager la participation civique et le pluralisme des idées politiques », le jury citoyen suggère de substituer au crédit d’impôt traditionnel un crédit de reconnaissance de la démocratie (CRD), géré par le DGE. Le donateur devrait attester par écrit qu’il a fait une contribution volontaire, à partir de ses propres biens, sans attendre de contrepartie. Cela me semble bien tâtillon. Le DGE, c’est une grosse machine avec 200 employés permanents et un budget important qui oscille entre 30 une année normale et 90 millions $ les années électorales.

Voici quelques suggestions susceptibles d’améliorer les choses:

  • uniformiser les rapports des partis politiques en leur donnant une facture commune, liste des contributeurs par ordre alphabétique ou par comté. Le PLQ fournit une liste en vrac, alors que le PQ fournit trois listes : le national, les 125 comtés, les contributeurs de plus de 200 $;
  • ajouter le nom de l’employeur afin de pouvoir faire des recoupements;
  • verser toutes ces informations dans une banque de données facilement accessible;
  • interdire la contribution des entreprises, les dons anonymes et le cash, hausser les amendes considérablement;
  • abolir le crédit d’impôt : si vous croyez suffisamment en une cause, vous devriez être capable de mettre la main dans votre poche.


Source: Site web du Journal de Québec

 

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