août 10, 2020, 02:14:29 am

MBNX Domain Names - Lowest Prices!

Auteur Sujet: CSST: Un accidenté du travail pourra se « geler » sans frais  (Lu 1225 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne editeur

  • Administrator
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 6053
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • Forum gouvernemental québécois
    • E-mail
CSST: Un accidenté du travail pourra se « geler » sans frais
« le: février 18, 2010, 09:38:30 am »
Un accidenté du travail pourra se « geler » sans frais

Un accidenté du travail du Bas-Saint-Laurent pourra « geler » ses douleurs en fumant un petit joint en toute légalité... et gratuitement.

La Cour supérieure vient d’ordonner à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) de rembourser les coûts d’achat de marijuana de ce journalier de la région de Rimouski. Son pusher est Santé Canada, qui a émis un certificat l’autorisant à posséder cette drogue autrement illégale en vertu du Code criminel.

Depuis l’automne 2005, le travailleur se fait prescrire de la marijuana à des fins thérapeutiques pour soulager des douleurs chroniques à une épaule, ainsi qu’un « trouble d’adaptation avec humeur dépressive ».

Son médecin mentionnait avoir vainement « tout essayé », la marijuana − que le travailleur se payait « avec difficulté » − se révélant une solution de « dernier recours ». Un psychiatre a cautionné ce remède, « malgré les risques qu’il développe une dépendance et des complications ».

Mais la CSST refusait d’en rembourser les coûts, estimant que le « pot » n’est pas un médicament et « que son efficacité pour traiter ou prévenir une af fection n’a pas été démontrée » . L’accidenté avait porté sa cause en appel et obtenu gain de cause une première fois devant la Commission des lésions professionnelles (CLP). La CSST a contesté cette décision en Cour supérieure.

Précédent

La juge Suzanne Ouellet donne de nouveau raison au travailleur en s’appuyant sur un précédent où la Cour d’appel avait enjoint la CSST à rembourser le cannabis qu’un accidenté du travail se procurait de Santé Canada, en 2004.

Le tribunal ajoute que d’autres traitements alternatifs à la médecine traditionnelle ont déjà été accordés même si leur efficacité n’est pas unanimement reconnue par la communauté médicale et scientifique.

Les coûts actuellement payés par le mis-encause pour sa mari thérapeutique ( qui n’ont pas été précisés) seront dorénavant remboursés à même les cotisations des travailleurs des quelque 188 000 entreprises contribuant au régime d’indemnisation de la CSST.

Il s’agit là d’un « cas rare » , selon un porte-parole de la CSST, Pierre Turgeon, ajoutant que l’organisme « n’a jamais considéré la marijuana comme un médicament remboursable » , mais qu’il se pliait aux décisions des tribunaux supérieurs.


Source: Site web du Journal de Québec

gouvernement.qc.ca

CSST: Un accidenté du travail pourra se « geler » sans frais
« le: février 18, 2010, 09:38:30 am »

 

MBNX Domain Names - Lowest Prices!