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Auteur Sujet: Commission Bastarache: Début des travaux  (Lu 1632 fois)

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Commission Bastarache: Début des travaux
« le: juin 14, 2010, 03:58:56 pm »
Commission Bastarache

Début des travaux

À Québec, la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges s'est mise en branle lundi.

Le juge Michel Bastarache y est allé d'une déclaration d'ouverture avant de s'atteler aux audiences visant à déterminer qui obtiendra le statut de participant ou d'intervenant à l'enquête publique.

Le magistrat a rappelé que le mandat qu'il a reçu du gouvernement consiste à « enquêter sur les allégations formulées par Me Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, notamment au regard de l'influence qu'auraient exercée de tierces personnes dans ce processus, ainsi que sur le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec ».

Le juge Bastarache peut en outre « formuler, le cas échéant, des recommandations au gouvernement sur d'éventuelles modifications à apporter au processus de nomination de ces juges et de ces membres ».

M. Bastarache estime que son enquête ne se limite pas aux cas précis évoqués par Me Bellemare. « Il m'incombe, en l'espèce, de vérifier s'il existe ou non un problème systémique d'intervention de tiers quant aux nominations à la Cour du Québec. Pour garantir la confiance du public en notre système judiciaire, on doit faire la lumière sur les inférences que l'on peut tirer des allégations de Me Bellemare. »

La commission se penchera sur le fonctionnement du processus de nomination sur une période de 10 ans, soit depuis le 1er janvier 2000. Le juge Bastarache a indiqué qu'il lui paraît « utile de voir si les processus ou les pratiques ont changé durant la dernière décennie, et si l'un ou l'autre a eu quelque impact sur l'intégrité et la fiabilité du système ».

« Mes efforts seront centrés sur la découverte de problèmes institutionnels de nature opérationnelle ou administratifs, si ces problèmes existent », a fait valoir le président de la commission.

Les travaux de la Commission se déroulent en quatre étapes :

  • une cueillette des données relatives au système actuel de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et du Tribunal administratif du Québec, suivie d'une étude comparative et éthique;
  • une enquête factuelle sur les allégations spécifiques de Me Marc Bellemare;
  • un examen d'une possible vulnérabilité systémique de notre processus de nomination actuel à la lumière de l'enquête sur les cas spécifiques à la Cour du Québec;
  • la préparation de recommandations en vue de renforcer le régime en place, s'il y a lieu.

Le juge Bastarache a rappelé que, bien qu'elle ait le pouvoir d'assigner des témoins pour les entendre ou pour déposer des documents en preuve, la commission n'est pas un tribunal judiciaire. Elle n'est donc pas habilitée à se prononcer sur la responsabilité ou la culpabilité de qui que ce soit.

Douze demandes à étudier

Douze personnes ou organisations ont demandé le statut de participant ou d'intervenant à l'enquête publique.

Les participants ont le droit d'être assistés par un avocat, d'avoir accès à des éléments de preuve, de suggérer aux procureurs de la commission de convoquer certains témoins, de présenter des observations verbales et de contre-interroger des témoins.

Ceux qui désirent obtenir le statut de participant, qu'il s'agisse d'individus, de groupes ou d'organismes, doivent démontrer qu'ils ont un intérêt « important et direct » concernant l'un des sujets de l'enquête.

Les intervenants auront les mêmes droits que les participants, sauf celui de formuler des observations verbales et de contre-interroger les témoins.

Voici les demandeurs qui seront entendus à compter de 9 h 50, après une courte déclaration d'ouverture du juge Michel Bastarache (entre parenthèses, le nom des avocats):

  • Le gouvernement du Québec (Me Suzanne Côté);
  • le premier ministre Jean Charest (Me André Ryan);
  • la Conférence des juges (Me Chantal Chatelain et Me Michel Jolin);
  • le Tribunal administratif du Québec (Me Jean-Claude Hébert);
  • le Barreau du Québec (Me Pierre Bourque);
  • le Parti libéral du Québec (Me André Dugas);
  • le Parti québécois (Me Julie Frenette);
  • l'Association de Droit Lord Reading (Me Irwin Rudick);
  • le Conseil du statut de la femme (Me Christiane Pelchat);
  • C.W. Herten-Greaven;
  • M. André Krysiewski;
  • M. Jean-Claude Valfer.

Chaque intervenant dispose de 15 minutes pour justifier sa demande. Les audiences peuvent être suivies en direct sur le site Internet de la commission.

  • Qui est Michel Bastarache?

    Michel Bastarache connaît une ascension fulgurante dans la magistrature après une longue carrière variée comme avocat, professeur de droit, et directeur de la société d'assurance et financière acadienne Assomption Vie.

    Il devient juge en 1995 en étant directement nommé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Puis, seulement deux ans plus tard, à la surprise générale, il accède à la Cour suprême du Canada sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien.

    Très rapidement, il fera sa marque. En écrivant l'arrêt Beaulac, il redéfinit la façon dont les droits linguistiques doivent être interprétés, en les plaçant au même niveau que les autres droits inscrits dans la Constitution.

    Il prend sa retraite de la Cour suprême du Canada le 30 juin 2008. Il est fait compagnon de l'Ordre du Canada le 7 avril 2010.

L'origine de la commission

La commission Bastarache a le mandat d'examiner le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, de la Cour municipale et du Tribunal administratif du Québec, et l'influence alléguée de tierces parties dans ce processus de sélection des juges.

L'homme dont les révélations sont à l'origine de cette enquête publique, l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare, n'a pas jugé bon de demander un statut particulier et d'obtenir ainsi les privilèges qui y sont associés.

Au cours des dernières semaines, M. Bellemare a mis en doute l'impartialité de la commission d'enquête, critiquant certains commentaires de son président ainsi que la nomination de Pierre Cimon comme procureur en chef de la commission, en raison de contributions à la caisse électorale du PLQ.

Me Cimon a d'ailleurs démissionné de ses fonctions afin d'éviter toute apparence d'impartialité.

M. Charest a mandaté l'enquête publique en avril, dans la foulée d'allégations formulées sur la place publique par M. Bellemare.

L'ancien ministre de la Justice a soutenu, notamment dans une entrevue accordée à Radio-Canada, qu'il avait été au centre d'un trafic d'influence pour la nomination de juges. Il a affirmé avoir reçu des pressions de la part d'un collecteur de fonds qu'il avait vu précédemment échanger de l'argent comptant avec un permanent du Parti libéral du Québec. Il disait s'être plaint de la situation à Jean Charest.

M. Charest a défendu son intégrité et celle du Parti libéral. Il a nié que le ministre Bellemare l'avait mis au courant de ces irrégularités à deux reprises.

Auparavant, M. Bellemare avait également affirmé sur diverses tribunes que l'industrie de la construction avait cotisé à la caisse du Parti libéral et qu'il en avait lui-même informé le premier ministre Charest.


Source: Site web de Radio-Canada
« Modifié: juin 14, 2010, 04:04:42 pm par editeur »

gouvernement.qc.ca

Commission Bastarache: Début des travaux
« le: juin 14, 2010, 03:58:56 pm »

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Commission Bastarache: Une grosse farce!
« Réponse #1 le: juin 15, 2010, 09:44:47 am »
Jean Charest a peur de Marc Bellemarre, son ancien ministre de la Justice de 2004 (qui avait gagné ses élections, le 14 avril 2003, dans le camp libéral).

Si Charest n'avait pas autant peur de Bellemarre, il n'aurait pas créer cette commission-bonbon le même jour où il a intenté une poursuite de 700k$ contre son ancien ministre. Les deux évènements sont d'ailleurs directement liés.

Charest a utilisé de manière abusive son poste de premier ministre pour créer une commission sur la nomination des juges où il a le pouvoir de nommer le juge, ses recherchistes ainsi que tous ses assistants. En plus de sa poursuite de 700k$ contre Bellemarre, Charest abuse ouvertement de ses pouvoirs en engageants de millions de dollars du trésor public dans une commission qui sert SES intérêts et non ceux du public.

Ceux qui croient que Charest n'a jamais menti devraient se rappeler de son parcours politique rempli de promesses non-tenues et d'engagements formels tombés lettre-morte.

Qui plus est, Charest cultive le secret et insiste pour forcer ses "collaborateurs" à lui prêter serment pour qu'ils ne puissent jamais révéler la pleine teneur de ce qu'ils apprennent, en le côtoyant.

En retour, Charest accorde de lucratives nominations à ceux et à celles qui savent le servir LUI au lieu de servir le public québécois, dans son ensemble.

En clair, Charest se comporte comme un tyrant, à la solde de ses vrais patrons: les Desmarais et le nouvel ordre mondial.

Ne riez pas, toutes les décisions gouvernementales, sous sa gouverne, vont dans le sens d'une libéralisation-à-tout-prix de notre économie, de l'ouverture aussi grande que possible à l'immigration et au travail d'étrangers en sol québécois dans le but de détruire notre classe moyenne et ainsi voler le patrimoine du Québec aux gens d'ici qui en sont encore partiellement propriétaires.

Charest livre des commandes pour ses patrons et ne veut pas nuire à la "justice" car c'est un instrument de contrôle des riches et des puissants sur les plus pauvres de notre société qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour se défendre mais qui, pourtant, peuvent subir les conséquences de gestes insignifiants qu'un juge pourrait interpréter comme offensant ou même, illégal.

Le peuple québécois doit défendre Marc Bellemarre qui a trouvé le courage d'affronter Jean Charest et sa "machine libérale" qui écrase ceux qui choisissent de dire la vérité.

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Commission Bastarache: Marc Bellemare refuse de comparaître
« Réponse #2 le: juin 15, 2010, 10:19:51 am »
Commission Bastarache

Marc Bellemare refuse de comparaître

L'ex-ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare, affirme qu'il refusera de comparaître dans le cadre de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges, parce que « le commissaire Michel Bastarache n'est pas impartial » et « n'est pas indépendant du gouvernement ».

En entrevue à Radio-Canada, celui dont les allégations sont à l'origine même de cette commission d'enquête affirme qu'il contestera un éventuel avis d'assignation à comparaître. Il reviendra aux tribunaux, dit-il, de déterminer si ses raisons pour contester un éventuel avis d'assignation à comparaître sont valables.

« Ce n'est pas l'envie de témoigner qui manque », dit Me Bellemare. « Mais je veux témoigner devant une tribune acceptable, et non pas une tribune biaisée, mise en place par le premier ministre, qui contrôle les ficelles dans ce dossier-là ».

L'ex-ministre de la Justice du premier gouvernement Charest réitère qu'il ira témoigner devant la Cour supérieure dans le cadre de la poursuite de 700 000 $ pour dommages moraux et punitifs que Jean Charest a intenté contre lui au civil. Il dit en outre qu'il reste disposé à témoigner devant une commission parlementaire.

  • Il y a aura un témoignage éventuellement, soyez assurés. Ce ne sera pas devant la commission Bastarache, mais il y en aura un. Inquiétez-vous pas là-dessus.

    — Marc Bellemare

Le fait que M. Bastarache a été juge à la Cour suprême ne change pas cet état de fait, dit-il. « Ce n'est pas une question d'intégrité, c'est une question d'indépendance et d'impartialité. [...] Dans ce dossier-ci, à mon avis, il n'est pas indépendant. Il n'a pas la liberté morale de conclure que le premier ministre Jean Charest a menti [...] parce que son rôle, c'est de jauger la crédibilité de deux personnes, celui qui vous parle et Jean Charest ».

Selon Me Bellemare, la commission Bastarache est inutile, puisque le litige qui l'oppose au premier ministre Charest fait déjà l'objet d'un examen de la part de la Cour supérieure, et que le processus de nomination des juges ne fait l'objet d'aucune remise en cause.

  • [La commission Bastarache] va coûter 3, 4, 5 millions aux contribuables, pour rien finalement.

    — Marc Bellemare

« Le premier ministre, la même journée où il a créé la commission, a décidé de saisir la Cour supérieure d'une poursuite basée sur les mêmes allégations que celles sur lesquelles le commissaire Bastarache est forcé d'enquêter. Donc, on a créé un mode d'enquête parallèle au procès », explique M. Bellemare.

La commission Bastarache, dit-il, « enquête sur le processus de nomination des juges, qui ne fait l'objet d'aucune espèce de contestation au Québec. On a un excellent système de nomination, on a un excellent processus de nomination. Le problème n'est pas là. Personne ne s'en plaint d'ailleurs. Personne ne demandait une commission publique sur le processus de nomination des juges ».

« Les juges sont nommés selon un processus de nomination qui est correct », poursuit M. Bellemare. « Le problème, c'est de savoir ce qui se passe au niveau politique, une fois que le comité de nomination a fait ses recommandations. Et ça, c'est un problème très précis qui ne nécessite pas une commission de cette nature-là ».

  • Ce qu'a dit Marc Bellemare à Alain Gravel le 12 avril

    « Les gens qui étaient considérés comme étant des collecteurs influents et significatifs du parti avaient leur mot à dire sur plusieurs nominations et ils ne se gênaient pas pour solliciter des nominations de ma part à l'époque, en 2003 et en 2004, en tenant compte du fait qu'il y avait des retours d'ascenseurs qui étaient exigés, qu'il fallait placer notre monde, comme on disait à l'époque ».

Marc Bellemare a aussi laissé entendre que des conseillers politiques de Jean Charest étaient impliqués dans ce qu'il a décrit comme un processus visant à l'influencer au moment où il devait nommer des juges.

Il a parlé pour la première fois de Chantal Landry, directrice adjointe au cabinet du premier ministre : « Mme Landry était en charge des nominations politiques au cabinet du premier ministre en 2003-2004, il n'y a personne qui peut nier cela ».

Première journée de travail

La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges s'est mise en branle lundi. Après une déclaration d'ouverture, le juge Bastarache s'est attelé aux audiences visant à déterminer qui obtiendra le statut de participant ou d'intervenant à l'enquête publique. Marc Bellemare n'a demandé aucun statut particulier.

Le magistrat a rappelé que le mandat qu'il a reçu du gouvernement consiste à « enquêter sur les allégations formulées par Me Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, notamment au regard de l'influence qu'auraient exercée de tierces personnes dans ce processus, ainsi que sur le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec ».

Le juge Bastarache a rappelé qu'il peut en outre « formuler, le cas échéant, des recommandations au gouvernement sur d'éventuelles modifications à apporter au processus de nomination de ces juges et de ces membres ».

M. Bastarache estime que son enquête ne se limite pas aux cas précis évoqués par Me Bellemare. « Il m'incombe, en l'espèce, de vérifier s'il existe ou non un problème systémique d'intervention de tiers quant aux nominations à la Cour du Québec. Pour garantir la confiance du public en notre système judiciaire, on doit faire la lumière sur les inférences que l'on peut tirer des allégations de Me Bellemare. »

L'origine de la commission

Ce printemps, M. Bellemare a mis en doute l'impartialité de la commission d'enquête, critiquant certains commentaires de son président ainsi que la nomination de Pierre Cimon comme procureur en chef de la commission, en raison de contributions à la caisse électorale du PLQ.

Me Cimon a d'ailleurs démissionné de ses fonctions afin d'éviter toute apparence d'impartialité.

M. Charest a mandaté l'enquête publique en avril, dans la foulée d'allégations formulées sur la place publique par M. Bellemare.

L'ancien ministre de la Justice a soutenu, notamment dans une entrevue accordée à Radio-Canada, qu'il avait été au centre d'un trafic d'influence pour la nomination de juges. Il a affirmé avoir reçu des pressions de la part d'un collecteur de fonds qu'il avait vu précédemment échanger de l'argent comptant avec un permanent du Parti libéral du Québec. Il disait s'être plaint de la situation à Jean Charest.

M. Charest a défendu son intégrité et celle du Parti libéral. Il a nié que le ministre Bellemare l'avait mis au courant de ces irrégularités à deux reprises.

Auparavant, M. Bellemare avait également affirmé sur diverses tribunes que l'industrie de la construction avait cotisé à la caisse du Parti libéral et qu'il en avait lui-même informé le premier ministre Charest.


Source: Site web de Radio-Canada

 

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