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Auteur Sujet: 27MM$ de dépenses qui sortent du radar  (Lu 1244 fois)

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27MM$ de dépenses qui sortent du radar
« le: février 18, 2011, 03:40:17 pm »
Des dépenses qui sortent du radar

De quoi parle-t-on ?

Ce sont une centaine d’organismes du gouvernement et des fonds spéciaux voués à des missions bien précises. On y trouve notamment:

la Société d’assurance-automobile du Québec (SAAQ) Télé-Québec la Société immobilière du Québec, la Régie de l'énergie, l'Agence d'efficacité énergétique du Québec, la Financière agricole, l’Institut de la statistique du Québec, l’Autorité des marchés financiers, etc.

Toutefois, ces entités ne comprennent pas les sociétés d’État à vocation commerciale comme…

Loto-Québec, Hydro-Québec, la Société des alcools du Québec la Caisse de dépôt et placement, etc.



Alors que le gouvernement continue de promettre l’équilibre budgétaire d’ici trois ans, une centaine d’organismes et de fonds gouvernementaux continuent de dépenser sans réel contrôle de la part du Parlement.

Les 67 organismes « non budgétaires » et les 34 fonds spéciaux du gouvernement du Québec augmentent leurs dépenses à un rythme deux fois plus élevé que les autres dépenses du gouvernement, communément appelées les « dépenses de programme » .

En termes clairs, les organismes non budgétaires – comme la Société d’assurance-automobile du Québec ou Héma-Québec, par exemple – ont vu leurs dépenses croître de 10 % par année, en moyenne, depuis que les libéraux de Jean Charest ont pris le pouvoir en 2003. C’est deux fois plus élevé que la croissance des dépenses « de programme » , soit les dépenses effectuées par les ministères.

Pour éliminer le déficit d’ici 2014, le gouvernement mise pourtant sur une hausse annuelle de ses dépenses de seulement 2,2 %.

Le Vérificateur s’inquiète

En 2010-2011, ces organismes et fonds vont dépenser 26,8 milliards de dollars.

D’où l’importance de s’y attarder. Et c’est ce que compte faire le Vérificateur général du Québec, Renaud Lachance. Selon nos sources, il déposera au cours des prochains jours un rapport spécifiquement sur cette situation.

Le 30 novembre dernier, M. Lachance avait d’ailleurs sonné l’alarme lors d’un témoignage passé inaperçu en commission parlementaire.

« Il est clair que [...] s’il y avait un débordement de dépenses dans ces organismes-là, non compensé par des revenus supplémentaires, ça affecterait l'objectif de l'atteinte de l'équilibre budgétaire en 2013-2014, mais c'est indirect » , avait-il dit devant les membres du comité des finances.

Ce qui inquiète le Vérificateur, c’est notamment l’absence de transparence. Car, rien dans les documents budgétaires ne permet de « ventiler » les dépenses des entités autres que budgétaires. Tout est consolidé sur une ligne du budget et ce résultat est toujours positif, car on y inclut les revenus énormes du Fonds des générations.

C’est aussi l’absence de contrôle, car dans l’état actuel des choses, un organisme qui fait un déficit ( et ils sont nombreux) peut simplement continuer à faire des déficits et « pelleter » son manque à gagner dans le budget de l’année suivante.

De la même façon, un organisme non budgétaire qui augmente ses revenus pourrait augmenter ses dépenses de façon exagérée, sans que cela ne soit soumis au contrôle du gouvernement.

« Par exemple, explique le Vérificateur général, une forte croissance des revenus d'une entité donnée [...] pourrait donner lieu à une forte croissance de ses dépenses. Même si l'équilibre budgétaire est atteint par cette entité, un contrôle rigoureux devrait être exercé sur la croissance de leurs dépenses afin de s'assurer qu'elle est justifiée. »

De la « comptabilité créative »

Le député adéquiste et critique en matière de Finances, François Bonnardel, accuse, de son côté, le ministre des Finances Raymond Bachand de se livrer à « de la comptabilité créative » .

« C’est inquiétant. L’information qu’on donne aux parlementaires, aux contribuables, présentement, ne donne pas le portrait global. Et ça rend l’effort de 62 % du gouvernement caduc » , soutient-il.

« On fait certainement de la comptabilité créative au gouvernement du Québec pour essayer de manipuler l’opinion publique sur l’effort de 62 %. Je l’ai toujours dit : ce sont des réductions de dépenses virtuelles et ça se confirme quand on regarde ces données-là. »



Des chiffres qui en cachent d'autres?

Depuis 2007, le gouvernement du Québec a commencé à changer ses normes comptables pour présenter l’information financière selon les « normes comptables généralement reconnues (PCGR) » .

Selon les PCGR, les dépenses et les revenus de toutes les entités du gouvernement – y compris les organismes des réseaux de la santé et de l’éducation – doivent être comptabilisés et indiqués « ligne à ligne » . Cela permet d’avoir une vision plus précise de la réelle situation financière de l’État.

Toutefois, le budget et les documents budgétaires ne sont pas présentés selon les PCGR. Les dépenses et revenus des organismes gouvernementaux sont « fondus » sur une seule ligne comptable.



Bachand maintient le cap

Le ministère des Finances maintient toujours qu’il fera « 62 % de l'effort » pour atteindre l'équilibre budgétaire et soutient que les dépenses des organismes gouvernementaux sont prises en compte dans ses calculs.

« Le gouvernement effectue un suivi de chacune des entités. Il est important de signaler que ces organismes ont des conseils d’administration responsables d’assurer un contrôle budgétaire et une reddition de compte » , a répondu le ministère au Journal.

Dans un tableau fourni au Journal de Montréal il y a quelques semaines, le ministère des Finances soutient qu'il a demandé aux organismes d'État un effort qui atteindra 530 millions $ par an d'ici 2014. À noter que cet « effort » inclut à la fois les réductions de dépenses et une hausse de la productivité.

Toutefois, la plus grosse part de ces 530 M$ (350 M$) proviendra des sociétés d'État commerciales (Hydro-Québec, Loto-Québec et SAQ).

Seulement 80 M$ par an de réduction de dépenses et de « hausse de productivité » proviendra des fonds et des organismes non budgétaires. Et ce, sur des dépenses annuelles d'environ 26 milliards $ qui sont appelées à augmenter d'ici 2014.

Selon le ministère des Finances, ces réductions de dépenses proviendront surtout de la loi 100 qui impose des réductions de 10 % dans les dépenses d'administration, dont 25 % en frais de formation, déplacements et publicité administrative.

Le calcul qu’utilise le gouvernement pour soutenir qu’il fera « 62 % de l’effort » inclut un 10 % qui proviendrait en fait des contribuables via une perception d'impôts plus serrée par la nouvelle Agence du Revenu du Québec. Par ailleurs, les objectifs de « réduction » des dépenses sont en réalité des promesses pour limiter la croissance des dépenses.

Il s’agit donc en fait d’une augmentation des dépenses, mais plus lente.


Source: Site web du Journal de Québec

gouvernement.qc.ca

27MM$ de dépenses qui sortent du radar
« le: février 18, 2011, 03:40:17 pm »

 

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