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Auteur Sujet: Enquête Villanueva: La plus coûteuse de l’histoire  (Lu 1200 fois)

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Enquête Villanueva: La plus coûteuse de l’histoire
« le: mars 08, 2011, 11:20:56 pm »
La plus coûteuse de l’histoire

La facture s’élève à 2,5 M$...

L’enquête Villanueva passera à l’histoire comme l’une des plus dispendieuses de l’histoire judiciaire du Québec. À elle seule, elle a coûté plus cher aux contribuables québécois que le total des dix enquêtes les plus onéreuses réalisées depuis 14 ans par le Bureau du coroner, a appris 24H.

La facture de l’enquête sur la mort de Fredy Villanueva s’élève à 2,5 M$, dont 1,6 M$ en frais d’avocats, du clan Villanueva et plus de 700 000 $ pour les honoraires des défendeurs de la Ville de Montréal.

Grâce à la loi d’accès à l’information, 24H a obtenu la liste des enquêtes publiques du Bureau du coroner les plus coûteuses depuis 1997. Les montants additionnés de ces enquêtes se chiffrent à 1 808 500 $, soit moins que ce qu’a coûté, à elle seule, l’enquête Villanueva.

Avec ses 2,5 M$, l’enquête Villanueva a été cinq fois plus onéreuse que l’enquête sur l’effondrement du viaduc du Souvenir, à Laval, qui occupe le 2e rang du palmarès des enquêtes les plus coûteuses.

En 2000, l’investigation du coroner Michel Ferland avait coûté 504 300 $ aux contribuables.

Le coroner attitré à cette enquête, André Perreault, a rappelé plusieurs fois à l’ordre les différents avocats dans le dossier, au cours de la dernière année, en raison de leurs multiples objections. Il s’est dit inquiet du « rapport qualité-prix de cette enquête », invitant les avocats à être plus « ciblés » dans leurs interventions.

Une enquête critiquée

L’enquête Villanueva s’est attirée de nombreuses critiques, au cours de la dernière année, à commencer par la Ligue des contribuables, qui a questionné publiquement son coût.

Pour sa part, le criminaliste Jean-Pierre Rancourt croit que « la population a le droit d’être frustrée » par rapport à cette enquête publique.

« Disons que les avocats, dont les honoraires sont payés par le gouvernement, ne sont pas pressés. Ça pose 20 fois la même question. Faut pas s’étonner si ça coûte une fortune », clame-t-il.

Selon lui, cela démontre que l’enquête publique est un processus lourd qui doit être revu, ne serait-ce que pour « créer des règles d’interrogatoire et de contre-inter rogatoire » plus strictes.

Rappelons que la famille Villanueva a également remise en question plusieurs fois l’enquête publique du coroner Perreault.

D’autres frais à venir?

Même si les audiences sont terminées depuis février dernier, il est impossible de savoir à quel moment se terminera ce processus qui s’échelonne jusqu’à maintenant sur près de deux ans.

La Ville de Montréal s’est adressée, en novembre, à la Cour supérieure pour faire annuler la décision du coroner Perreault, qui avait autorisé un débat sur la question des mécanismes de sécurité de l’étui de l’arme à feu des policiers montréalais. Aucune date n’a encore été fixée concernant ce dossier.

Fredy Villanueva est décédé sous les balles de l’agent Jean-Loup Lapointe, le 9 août 2008, peu après avoir été intercepté avec ses amis parce qu’il jouait aux dés, ce qui constitue une infraction au règlement municipal. Le lendemain de son décès, une manifestation contre le geste du policier a tour né à l’émeute, à Montréal-Nord.

Frais d’avocat remboursés

Les frais d’avocat des parents et du frère de Fredy Villanueva, Dany, ainsi que des deux jeunes blessés lors de l’événement sont remboursés par le gouvernement.

Au cours de l’enquête du coroner André Perreault, une quarantaine de témoins ont été interrogés et contre-interrogés par les 13 avocats dans le dossier. Les audiences se sont étirées sur plus de 100 jours, répartis sur presque deux ans.

Comme une cause est présentement devant les tribunaux, le coroner Perreault ne peut commencer la rédaction de son rapport.


Source: Site web du Journal de Québec

gouvernement.qc.ca

Enquête Villanueva: La plus coûteuse de l’histoire
« le: mars 08, 2011, 11:20:56 pm »

 

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