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Auteur Sujet: Des députés... hors limites  (Lu 1432 fois)

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Des députés... hors limites
« le: août 08, 2011, 01:11:23 am »
Des députés... hors limites

Loin des yeux, loin du coeur? Même si tous les députés de l’Assemblée nationale jurent qu’ils sont « proches » de leurs électeurs, plus du tiers d’entre eux (37 %) ne résident pas sur le territoire de leur circonscriptions électorales.

C’est une des données qui ressort d’un croisement fait par le Journal. Grâce essentiellement aux rapports financiers du Directeur général des élections (DGE), datant de juin 2011 et se terminant le 31 décembre 2010, nous avons pu vérifier si les adresses résidentielles des 125 députés se situent ou non dans leurs circonscriptions respectives.

Pour les besoins de l’exercice, nous nous sommes concentrés sur les adresses des résidences principales des députés telles que déclarées au DGE. Les éventuels pieds-à-terre ou résidences secondaires que les parlementaires peuvent posséder dans leurs circonscriptions n’ont pas été pris en compte.

Notre compilation nous permet d’apprendre que 45 % des députés libéraux (29 sur 65) ne résident pas dans leurs circonscriptions électorales. Du côté du Parti québécois, ce taux est de 26 % (12 sur 46). Cinq indépendants sur neuf sont domiciliés ailleurs que dans leurs circonscriptions, tandis que les quatre députés de l’Action démocratique du Québec (ADQ) et l’unique représentant de Québec solidaire (QS) vivent bel et bien aux endroits où ils ont été élus.

Les plus éloignés

Ni le premier ministre ni la chef de l’opposition officielle ne résident dans leurs circonscriptions. Jean Charest, député de Sherbrooke, est domicilié à Westmount−Saint-Louis, tandis que la représentante de Charlevoix vit à dans la circonscription de Nelligan, à l’ouest de l’île de Montréal.

Outre ces deux situations, les cas les plus flagrants d’éloignement sont à mettre au crédit de quatre députés : deux péquistes et deux libéraux. Ainsi, Sylvain Simard, député de Richelieu (Montérégie) réside à… Gatineau ( circonscription de Chapleau). Bernard Drainville, député de Marie-Victorin (Montérégie), a sa résidence principale dans la grande région de Québec, à SaintAugustin-de-Desmaures (circonscription de La Peltrie).

Côté libéral, Clément Gignac, député de Marguerite-Bourgeoys, sur l’île de Montréal, réside dans Taschereau, au coeur de la capitale nationale. Le ministre de la Sécurité publique et député de Beauce-Sud, Robert Dutil, est domicilié dans Vanier, dans la région de Québec.

Le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a choisi la ville de Boucherville, sur la Rive-Sud de Montréal, (circonscription de Marguerite-D’Youville) plutôt que Westmount−Saint-Louis, où il a été élu. Il est vrai, par ailleurs, que Westmount attire les ministres. Jean Charest, Michelle Courchesne et Kathleen Weil y ont élu domicile.

La circonscription de Laporte, qui comprend la ville cossue de Saint-Lambert, attire pas moins de trois députés libéraux. Il s’agit de Pierre Moreau (Châteauguay), Filomena Rotiroti (Jeanne-Mance− Viger) et Emmanuel Dubourg (Viau). Ironiquement, la députée de Laporte et ministre du Tourisme, Nicole Ménard, réside à Saint-Constant, dans la circonscription de… La Prairie.

Laval délaissée

Le cas de Laval, troisième ville la plus peuplée du Québec, est assez particulier. Aucun des cinq députés libéraux n’habite sa circonscription. Pis encore, quatre des cinq parlementaires lavallois sont domiciliés hors de l’île Jésus sur laquelle est située Laval.

Vincent Auclair (Vimont) et Guy Ouellette (Chomedey) habitent les Laurentides. Alain Paquet (Laval-desRapides) réside à Repentigny, dans Lanaudière. Francine Charbonneau, députée de Mille-Îles, vit dans Vimont. Et, comme vous avez pu le lire plus haut, la ministre Michelle Courchesne, représentante de Fabre, a choisi d’élire domicile dans Westmount− Saint-Louis, à quelques encablures de la résidence du premier ministre.


Source: Site web du Journal de Québec

gouvernement.qc.ca

Des députés... hors limites
« le: août 08, 2011, 01:11:23 am »

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Députés hors limites: Légalité et éthique
« Réponse #1 le: août 08, 2011, 01:13:47 am »
Légalité et éthique

Rien dans la loi n’oblige un candidat ou un député provincial à résider dans sa circonscription.

La Loi électorale est muette sur le lieu de résidence des parlementaires. Par contre, son article 3, consacré au « domicile du candidat » , stipule « qu’un candidat qui a déposé sa déclaration de candidature conformément à l'article 237 et qui se présente dans une circonscription autre que celle où se trouve son domicile peut choisir d'être considéré comme domicilié dans la section de vote où se trouve le principal bureau qu'il utilise aux fins de l'élection ».

C’est ce qui permet à Jean Charest, ou encore à Pauline Marois, de voter respectivement dans Sherbrooke et dans Charlevoix, même si leurs résidences principales ne s’y trouvent pas.

Si la question de la légalité peut-être rapidement évacuée, qu’en est-il du côté éthique de ne pas demeurer dans la circonscription où on a été élu? « C’est une des illustrations du double langage de notre système, explique Catherine Côté, professeure de science politique à l’Université de Sherbrooke. Le député est à la fois le représentant des électeurs de sa circonscription, mais il est surtout le représentant de son parti auprès de cette même population. »

Ce système « parfois vicieux » permet de parachuter des « candidats-vedettes » qui ne résident pas sur les lieux, mais qui peuvent donner un poids politique considérable à une circonscription, croit Mme Côté. « Je ne suis pas sûre qu’une obligation légale de résidence enverrait le bon message, pense-t-elle. Mais les députés ont de toute façon le devoir moral de passer une partie de la semaine dans leur circonscription. »

Au municipal et au Sénat

Au palier municipal, la règle de la résidence est différente. L’article 61 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités oblige les candidats au poste de maire ou de conseiller municipal à « ( résider) de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu une élection générale ». Précisions toutefois qu’il peut s’agir de la résidence principale ou secondaire du candidat.

Au Sénat, une très vieille règle constitutionnelle, datant du XIXe siècle, impose aux sénateurs de posséder un lopin de terre ou un bien immobilier dans la circonscription.

Le découpage n’est par contre pas le même que pour les circonscriptions de la Chambre des communes.


Source: Site web du Journal de Québec

 

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