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Auteur Sujet: Investissement Québec pourrait poursuivre IQT  (Lu 1036 fois)

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Investissement Québec pourrait poursuivre IQT
« le: août 19, 2011, 10:50:57 am »
Investissement Québec pourrait poursuivre IQT

Investissement Québec (IQ) cherche à récupérer la subvention de 669 996 $ qu’elle a versée, il y a dix ans, à Expertel, une entreprise qui a été rachetée par la compagnie IQT.

Les subventions versées par IQ et la Société générale de financement du Québec ( fusionnée à IQ depuis 2010) sont généralement encadrées par des conventions.

« Une des clauses typiques dans ce genre de contrat concerne le maintien d’emplois ou des opérations » , a expliqué Jean-François De Rico, avocat spécialisé en droit des affaires chez Langlois Kronström Desjardins.

C’est ce type de clause qui aurait été violée par IQT lorsque l’entreprise a fermé ses bureaux et laissé des centaines de travailleurs sans emploi le mois dernier.

« Les clauses prévoient souvent une période où les emplois doivent être maintenus. Si celle-ci est dépassée, il y a peu de chances de ravoir la subvention » , a précisé M. De Rico.

Quelle compagnie visée?

« Il faut aussi déterminer qui a signé la convention, pour savoir qui traîner en justice » , a-t-il ajouté.

IQT Solutions, une entreprise américaine, possède la compagnie canadienne IQT. Elle a acheté, il a quelques années, la firme Expertel. C’est cette dernière qui a reçu la subvention en 2000, pas IQT ni IQT Solutions.

Selon l’avocat, si la convention ne s’appliquait qu’à Expertel et pas à ses acquéreurs, il n’y aurait pas de possibilité de ravoir les fonds. Ainsi, il faudrait poursuivre IQT Solutions au Québec et faire appliquer le jugement aux États-Unis si IQT n’a plus d’actifs au Québec.

« Il faudrait faire homologuer le jugement aux États-Unis, comme nous disons dans le jargon. Cela signifie le rendre applicable dans un autre État, province ou pays » , a dit Jean-François De Rico.

Généralement, le jugement est ensuite présenté à un autre juge où à un tribunal étranger et il faut alors démontrer que les règles reconnues de la justice ont été respectées. Les autorités y apposent ensuite leur étampe d’approbation et la décision devient applicable dans la juridiction en question.

Mutisme chez IQ

« Nous nous attendons à ce que IQT agisse en citoyen responsable et rembourse la subvention que nous lui avions donnée » , avaient indiqué il y a un peu moins d’un mois les responsables d’Investissement Québec.

La société d’État disait réfléchir et consulter ses avocats afin de « déterminer quelle serait la meilleure stratégie à prendre » pour recevoir l’argent offert à IQT.

La consultation n’est pas encore terminée et l’organisme public soutient que sa réflexion se poursuit toujours. IQ a dit encore « réfléchir à la meilleure stratégie à adopter » .


Source: Site web du Journal de Québec

gouvernement.qc.ca

Investissement Québec pourrait poursuivre IQT
« le: août 19, 2011, 10:50:57 am »

 

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