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Auteur Sujet: Loi 14 sur les mines: Pas de bâillon  (Lu 1515 fois)

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Loi 14 sur les mines: Pas de bâillon
« le: décembre 09, 2011, 11:44:25 pm »
Pas de bâillon

Le gouvernement Charest ne forcera pas l’adoption du projet de loi 14, qui procède à une modernisation de la Loi sur les mines.

« Je ne demanderai pas de bâillon », a convenu hier le ministre Serge Simard, qui pilote le dossier.

Même si le Parti québécois fait de « l’obstruction » pour ralentir la progression du texte de loi, le gouvernement ne forcera pas son adoption avant Noël par le recours à une procédure spéciale avant la fin de la présente session parlementaire, qui se termine aujourd’hui.

Il reste 12 articles à adopter en commission parlementaire, a expliqué le ministre Simard. Il souhaite que le projet de loi 14 sorte de commission avant la mi- février pour être adopté rapidement dès le début de la session d’hiver.

En mai, pour éviter une levée de boucliers comme ce fut le cas pour les gaz de schiste, le gouvernement a proposé qu’à l’avenir, tout projet minier au Québec soit précédé d’une consultation publique.

Ainsi, avant d’émettre un bail minier, le projet de loi 14 indique que le gouvernement devra s’assurer que le projet reçoive l’assentiment de la population concernée.

La proposition du gouvernement pour moderniser la désuète Loi sur les mines, qui date de 1880, donne également plus de pouvoirs aux municipalités, en leur donnant la possibilité de bloquer des projets miniers dans les zones urbaines et « de villégiature ».

Le PQ en veut plus

Le PQ souhaite inclure dans le texte de loi une révision du niveau de redevances que doivent verser les minières qui exploitent les ressources du sous-sol québécois.

Le gouvernement libéral estime pour sa part que la récente correction du régime de redevances minières est suffisante. L’an dernier, le gouvernement a revu à la hausse le taux de redevances imposé aux profits des minières, qui passera graduellement de 12 % en 2010 à 16 % en 2012.


Source: Site web du Journal de Québec

gouvernement.qc.ca

Loi 14 sur les mines: Pas de bâillon
« le: décembre 09, 2011, 11:44:25 pm »

 

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