avril 06, 2020, 09:06:41 am

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Auteur Sujet: Loi sur la protection de l'environnement: 4,8 millions $ en amendes  (Lu 1291 fois)

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Les infractions à la Loi sur la protection de l’environnement coûteront plus chères.

Québec a imposé pour 4,8 millions d’amendes pour des infractions à la Loi sur la protection de l’environnement, au cours des cinq dernières années. À partir d’aujourd’hui, les amendes sont considérablement majorées, mais le nombre d’inspecteurs demeure le même.

Gradation

L’intention n’est pas de prélever plus d’argent, mais d’être plus dissuasif, a précisé, hier, M. Michel Rousseau, sous- ministre adjoint au contrôle environnemental au ministère du Développement durable, de l’environnement et des Parcs (MDDEP), à l’occasion d’une conférence de presse. Ainsi, les amendes minimales passent de 200 à 1 000 dollars pour une personne physique et de 300 à 3 000 dollars pour une personne morale; quant aux amendes maximales, elles passent de 20 000 dollars à un million pour une personne physique et de 500 000 dollars à six millions pour une personne morale.

Le MDDEP établit une gradation des infractions. Il y a les manquements aux conséquences graves ( par ex. : déversement de produits miniers dans un cours d’eau), aux conséquences modérées ( par ex. : émissions de gaz ou de poussières dans l’air causant des nuisances) et aux conséquences mineures (par ex. : entreposage de barils de matières dangereuses non identifiées). Les juges saisis des infractions aux conséquences graves devront tenir compte de facteurs aggravants. Ils pourront aussi ordonner la remise en état des lieux contaminés.

Québec se donne aussi un pouvoir de faire cesser des travaux qu’il juge contraires à l’environnement. « On peut utiliser l’ordonnance d’injonction », a précisé Michel Rousseau. Le MDDEP établit aussi les « sanctions administratives et pécuniaires» (SAP) sans recours au tribunal pénal, pour les manquements aux conséquences modérées et mineures. Les SAP pourront varier entre 250 et 2 000 dollars pour les personnes physiques et entre 1 000 et 10 000 dollars pour les personnes morales. Ces sanctions seront imposées par des fonctionnaires du MDDEP.

« Force suffisante »

Le ministère estime que ses effectifs sont suffisants pour débusquer les contrevenants à la Loi sur la protection de l’environnement (LPE), même avec l’émergence de l’exploitation des gaz de schiste et le développement accéléré de l’industrie minière dans le Nord-du-québec. « On a le personnel qu’il faut pour faire le travail », soutient M. Rousseau.

Les 280 inspecteurs plus 23 enquêteurs du MDDEP effectuent entre 18 000 et 20 000 inspections par année; 300 inspections sont faites dans le domaine minier et plus de 200 dans l’industrie du gaz de schiste qui font l’objet d’une surveillance systématique. Les inspections sont faites sur plaintes (environ 4 000 par année) et aussi de façon aléatoire. « Avec les outils qu’on vous présente, c’est certain que la capacité du ministère est renforcée », a soutenu le sous-ministre Rousseau.

Surveillance accrue

Le développement du Plan Nord entraînera une surveillance accrue des entreprises minières dans le Nord-du-québec, prévoit le MDDEP. « Toutes les mines font l’objet d’inspections tous les ans et on a ajouté les mines en exploration. Le nombre de déplacements dans le nord a été multiplié par cinq. Avec le Plan Nord, il faut s’assurer d’avoir les ressources qu’il faut », a précisé M. Rousseau.

Au moins deux compagnies minières ont été sanctionnées par le MDDEP depuis deux ans. Mines Opinaca (or à la Baie-james) a reçu des amendes de 400 000 dollars et Century Mining (or Baie-james) a été sanctionnée à hauteur de 132 000 dollars.

Par ailleurs, Rio Tinto Alcan a écopé d’amendes totalisant 630 000 dollars.


Source: Site web du Journal de Québec

gouvernement.qc.ca


 

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